" aux motifs adoptés des premiers juges que le tract critique les immigrés eux-mêmes en raison de leurs comportements décrits comme " exclusivement illicites, ou du moins, préjudiciables ", que l'immigration

que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte de Jean-Michel X... des chefs de détournements de courriers, faux et usage, refus de prestations de services, imitations

reposait sur le principe même de la création d'une confusion avec les imprimés officiels ; que c'est donc bien intentionnellement, dans le but de tromper le public, que les imprimés officiels ont été imités

pas aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; que la chambre d'accusation, qui a constaté que Marianne Z... avait "imité

nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Laure X... coupable de faux et d'usage de faux par imitation

premiers moyens, réunis : Attendu que la société Lacoste fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger que les marques déposées par Mlle X... constituaient la contrefaçon par imitation

juillet 1983 pour désigner des vêtements de la classe 25, enregistrée sous le numéro 1 240 345 et concédée en licence à la société Bonneterie Zannier, ont demandé la condamnation pour contrefaçon ou imitation

l'employeur de n'avoir pas pris en compte son audit réalisé au sein de l'agence de [Localité 3] en janvier 2019 et d'avoir procédé "à des falsifications de documents par la responsable d'agence, des imitations

[H] [E], à qui elle demandera pour la première fois en 2009 de ne plus imiter sa signature, ce qui prouve qu'elle n'ignorait rien de ce qui se passait et qu'elle laissait faire, donnant

[C], en accord avec de nombreux chercheurs, a seulement critiqué l'INED de minorer les chiffres de l'immigration ; qu'en jugeant ce propos diffamatoire, quand M.

ce qui concerne les procurations relatives au second terrain de Talant, les premières pages ont également été remplacées par une autre feuille sur laquelle les paraphes des parties civiles ont été imités

Gondole », de la condamner à payer à la société Someva différentes sommes en réparation de ses préjudices économique, moral, de contrefaçon et de concurrence déloyale, de lui faire interdiction d'user, d'imiter

divers organismes de secours et par l'armée, a assigné la société Air et voiles techniques stéphanoises (société AVTS) en dommages-intérêts, en se prévalant de la concurrence déloyale résultant de l'imitation

[M] et la SCP [P], ès qualités, et la société Traxx font le même grief à l'arrêt, alors « que la contrefaçon, fût-ce par imitation, d'un dessin ou modèle ne peut résulter que de la comparaison du produit

entreprise sur le même thème par la Société réunionnaise du radiotéléphone (la société SRR), en lui faisant grief de trouble manifestement illicite par concurrence déloyale et parasitisme, pour avoir imité

l'infraction; qu'en s'étant fondée sur deux expertises graphologiques ne faisant état que de présomptions à l'encontre de Belkacem X... et ayant écarté toute certitude concernant l'auteur des signatures imitées

ses marques, et nullité de la marque Lacom ; Attendu que la société Lancôme fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation

référé, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant sur des considérations empruntées au droit des marques, lequel n'était pas en cause, cependant qu'elle devait exclusivement rechercher si l'imitation

concurrence déloyale et publicitaire ce groupement et la société Oda ; Attendu que la société le Gastronome fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'imitation

pourrait faire le public par le biais de la concordance de leur contenu sémantique ne suffit pas en elle-même pour conclure à l'existence d'un risque de confusion ; qu'en décidant que la contrefaçon par imitation