qu'il résulte des mentions du procès-verbal à la base des poursuites que le 2 avril 2000 à 11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé

l'ordre de 50 000 francs ; que, par la suite, Y... s'est rendu au greffe du tribunal de commerce de Beauvais où il a eu la désagréable surprise d'apprendre que Véronique A... n'avait jamais été immatriculée

S... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme O... les frais occasionnés par l'immatriculation du véhicule et une certaine somme au titre de son préjudice complémentaire ; Attendu qu'en vertu

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions au Code de la route (stationnement) du 27 mars 1991 au 17 avril 1992, commises avec le véhicule Austin immatriculé

Franck, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, en date du 3 septembre 1998, qui, pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation

"après immatriculation" par l'inscription dans les écritures comptables du GIE des loyers payés avant l'immatriculation du 6 mai 1991, la cour d'appel a violé l'article 3 de l'ordonnance du 23 septembre

" lorsque l'acte du 4 mai 2007 avait été conclu, n'avait jamais été immatriculée ; qu'en retenant que M.

obtenu préalablement du magistrat instructeur une autorisation spécifique en ce sens ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la pose des dispositifs de géolocalisation sur les véhicules Audi A6 immatriculé

et de nul effet le congé délivré à cette dernière le 9 juillet 1997, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, qu'à défaut d'immatriculation

descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long du trottoir et repartit sans laisser de mot sur le pare-brise ; que c'est alors qu'il décida de relever le numéro d'immatriculation

premier moyen : Attendu que la Banque de Chine fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / que ne sont immatriculées

le 30 mars 1993, elle a donné congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction pour le 30 septembre suivant au motif que la société locataire ne satisfaisait pas aux conditions d'immatriculation

Maurice, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d immatriculation des véhicules, l a condamné

Georges, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Andrée, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d immatriculation des véhicules, l a condamné

Serge, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 8 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Franck, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 2 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Maxime, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 24 novembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné