Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la liste des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations : 1° Toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté de péril, ou sont déclarés insalubres

Article R 12

—

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article CTS 57

—

Matières et produits dangereux Les dispositions de l'article CTS 6 s'appliquent.

Article 13

—

Les emballages contenant les préparations dangereuses doivent répondre aux conditions suivantes :

Article 14

—

Les emballages contenant les préparations dangereuses doivent répondre aux conditions suivantes :

Article Annexe III

—

Les préparations énumérées ci-après sont classées comme dangereuses pour l'environnement : 1. Et affectées du symbole "N , de l'indication de danger "dangereux pour l'environnement" et des phrases de risque R 50 et R 53 (R 50-53) : 1.1.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

, énumérées aux chapitres 17 et 18 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac et produits dangereux pour le transport desquels les conditions préliminaires

Article R551-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code de l'environnement

Les ouvrages des ports intérieurs ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés

Article R2222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

, qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : 1° Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ; 2° Monuments naturels ou sites et immeubles faisant partie des domaines et des palais nationaux ; 3° Immeubles situés à l'étranger

Article S 37

—

Des installations de détection automatique sont à prévoir dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.

Article 26

—

au transport des marchandises dangereuses par route et l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 221-VI/05-1

—

Fiche de données de sécurité pour matière dangereuse Les fiches de données de sécurité doivent également comprendre, le cas échéant, la viscosité exprimée en cSt à 50 °C et la densité à 15 °C. (*) Se reporter à la recommandation relative aux fiches

Article 229-VII.06

—

Notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses En cas d'événement entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses en colis, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant

Article 1

—

Toute entreprise dont l'activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liées à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité

Article R446-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Peut bénéficier du contrat de rémunération mentionné aux II de l'article L. 446-14 et de l'article L. 446-15 une installation qui produit du biométhane en installation de stockage de déchets non dangereux à partir de déchets ménagers et assimilés ou par

Article R4215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que : 1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions

Article R511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 25

Code de l'environnement

Une substance ou un mélange dangereux participe au classement d'une installation vis-à-vis de la nomenclature mentionnée à l'article R. 511-9, par ordre de priorité, dans une des rubriques 2700 à 2799, 4700 à 4799, 4800 à 4899, si la substance ou le mélange

Article 11

—

L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site.

Article Annexe art. 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Dans le cas où les résidus seraient reconnus dangereux, les mesures suivantes doivent être prises :

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