Pour les épreuves comportant un choix du candidat, celui-ci le fait connaître au moment des inscriptions. Des épreuves distinctes sont organisées pour les candidats du concours externe et les candidats du concours interne.

Article D451-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Par la voie de la formation, initiale ou continue, ou par celle de l'apprentissage, le candidat peut choisir de ne présenter que certaines épreuves constitutives du diplôme d'Etat de moniteur éducateur, en vue d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétence

Article L472-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Les conditions d'application du présent alinéa, notamment les informations qui doivent être fournies par les candidats, sont fixées par décret.

Article D337-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Dans des conditions fixées par cet arrêté, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.

Article L215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de l'action sociale et des familles

les corps des administrations de l'Etat ou dans les cadres des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises publiques et des services concédés est, à moins de dispositions contraires motivées par les nécessités spéciales de certains

Article 14

—

Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une certaine formation ; 2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint

Article R4111-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

Il affecte le candidat dans la structure qui s'est engagée à l'accueillir ou une structure qui lui a été proposée et qui recueille son accord.

Article Annexe

—

Elle permet de cerner certains caractères communs.

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Ils intègrent l'objectif de réduction progressive des inégalités dans l'allocation des ressources entre régions et l'objectif de réduction des inégalités dans l'allocation de ressources entre établissements et services relevant de mêmes catégories, et

Article 4

—

positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

LEGIARTI000051777004

—

Le jury s'appuiera notamment sur le curriculum vitae et la lettre de motivation du candidat.

Article 5

—

Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Article Annexe IV

—

Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 2.

Article Annexe III

—

pour l'inscription à une session ultérieure : - certificat d'aptitude professionnelle D. 337-17 Demandes de VAE en vue d'obtenir un diplôme délivré par le ministre chargé de l'éducation R. 335-7 Demandes de dispense d'unités constitutives de (candidat

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités.

Article Annexe

—

id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire

Article R4626-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

Toutefois, le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité et dans le cadre de protocoles écrits, notamment aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice, aux infirmiers, aux assistants

Article D811-166-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la formation professionnelle continue par tout candidat relevant de la sixième partie du code du travail et justifiant à la fois : 1° D'au moins douze mois d'activité professionnelle à temps

Article D451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Par la voie de la formation, initiale ou continue, ou par celle de l'apprentissage, le candidat peut choisir de ne présenter que certaines épreuves constitutives du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention

Article R6412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 00

Code du travail

La personne mentionnée à l'alinéa précédent peut, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, accompagner le candidat dans ses démarches, y compris en étant habilité par lui à en effectuer certaines pour

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