Codes de loi français

Article 1

-Le tarif d'infrastructure est, sur l'ensemble du réseau, décroissant lorsque le niveau d'exigence de la classe de polluants Euro croît, sans que le tarif applicable à un poids lourd ne puisse excéder le double de celui applicable au poids lourd le moins

Article 3

La réalisation des objectifs du présent article est calculée, pour chaque catégorie, en prenant le poids des DEEE qui entrent dans l'installation de valorisation ou de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, après un traitement approprié

Article 11

Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté.

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou

Article 4

Toutefois, ces poinçons sont complétés d'un barrement en fonction de la proportion du métal précieux utilisé : Pour les ouvrages dont le poids de métal précieux représente plus de 2 % mais est inférieur à 50 % du poids total : deux barres parallèles verticales

Article 1

l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un contrat de travail à durée indéterminée conclu a été rompu pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde

Article Annexe VI

) 51 Jument seule 37 Jument seule (lourd) 44 Jument suitée 44 Jument suitée (lourd) 51 Poulain 6 mois - 1 an 18

Article 12

Pour l'application du présent décret, l'expression “bagages” ne concerne que les déménagements en métropole, l'expression “bagages lourds” ne concerne que les déménagements hors métropole.

Article L6122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et l'installation des équipements matériels lourds

Article 266 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies.

Article Annexe IV

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE LOURD

Article 17-1

-Lorsqu'à l'issue d'un congé prévu au présent titre, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, l'autorité investie du pouvoir de nomination

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les règles relatives aux poids des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/ h.

Article 2

Véhicules et ensembles de véhicules d'un poids total (défini par le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé mentionnés à l'article R. 312-4 du code de la route) supérieur à 12 tonnes possédant les caractéristiques techniques

Article 57

Un arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme détermine les conditions d'application du paragraphe 2 du titre Ier aux remorques dont le poids total en charge dépasse 750 kilogrammes sans excéder 1.000 kilogrammes et aux remorques

Article 2

dont le poids, avant réparation, est supérieur à 100 grammes avec un maximum de 7,5 grammes. 2° Pour l'argent : 20 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est au plus égal à 50 grammes avec un maximum de 5 grammes ; 10 p. 100 pour les

Article 3

Les produits destinés aux traitements liquides et aux poudrages doivent répondre aux conditions suivantes : a) Les solutions aqueuses, les poudres à délayer et les savons de nicotine doivent contenir au minimum 6 % et au maximum 40 % en poids de nicotine

Article Annexe art. 35

Le poids doit avoir été reconnu avant la mise en filière du lot soit par l'entrepositaire, soit par peseur juré au moment de la mise en entrepôt.

Article Annexe I bis

rationnelle axée sur les règles de sécurité et la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement : - la prise en compte des caractéristiques techniques du véhicule - le perfectionnement à une conduite sure et économique en insistant sur

LEGIARTI000036951966

réorganisations des services suivants : Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ; Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; Atelier automobile de Toulon ; Atelier automobile de Canohès ; Domaines de maintenance poids