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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046551235
27 septembre 2022
Un avenant à l'accord de substitution portant sur l'indemnité de transport en date du 15/04/2009
ACCOTEXT000050691465
7 novembre 2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité de transport pour le personnel administratif et sédentaire
ACCOTEXT000050691563
11 octobre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT ET A SA COMPENSATION FINANCIERE
ACCOTEXT000049042965
22 décembre 2023
Accord collectif relatif au versement de l’indemnité complémentaire « Transport » Au titre de l’exercice 2024
ACCOTEXT000053145144
2 décembre 2025
Avenant n°1 portant révision à l’accord d’entreprise portant sur le versement de l’indemnité complémentaire « Transport »
KALI
KALITEXT000038184193
—
Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
KALITEXT000036504351
Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
ACCOTEXT000050086622
5 juin 2024
Accord fixant les modalités de versement d'une indemnité de transport relative au trajet domicile-lieu de travail
ACCOTEXT000051583517
29 janvier 2025
Avenant à l'accord collectif DU 04/05/2022 SUR Indemnité de transport pour le trajet Domicile/Travail
ACCOTEXT000053494677
15 décembre 2025
Un Avenant 3 à l’Accord Collectif Portant sur la mise en place d’une indemnité de transport sur le site d’Evreux
ACCOTEXT000049549921
13 mai 2024
UN AVENANT A L'ACCORD DE REMUNERATION ATAM DU 3 DECEMBRE 1998 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT
ACCOTEXT000039423088
13 décembre 2018
Protocole d'accord fixant les règles relatives à la mise en place d'une part complémentaire d'indemnité de transport
ACCOTEXT000050996141
6 décembre 2024
Avenant n°2 à l’Accord Collectif Portant sur la mise en place d’une indemnité de transport sur le site d’Evreux
ACCOTEXT000036676911
15 décembre 2017
PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PART COMPLEMENTAIRE D'INDEMNITE DE TRANSPORT
KALITEXT000046226058
29 août 2022
Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
KALITEXT000044305472
9 novembre 2021
Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
ACCOTEXT000048575994
29 juin 2023
AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE SITE D'AVENE 2023
ACCOTEXT000048080679
13 mai 2022
Accord portant sur la revalorisation temporaire des indemnités de transport et sur la mobilité durable SOCIETE KEM ONE SAS
ACCOTEXT000043102632
4 décembre 2020
PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UNE PART COMPLEMENTAIRE D’INDEMNITE DE TRANSPORT POUR 2021
ACCOTEXT000042335327
9 juillet 2020
(indemnités de transport)
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