Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 812 résultats pour « injures contenues dans une phase diffamatoire »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 812 résultats pour « injures contenues dans une phase diffamatoire »
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EXTRAIT
Article 33
Ce traitement comporte cinq phases : 1. Collecte des informations ; 2. Contrôle de l'exhaustivité des enquêtes ; 3. Contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes ; 4. Saisie et exploitation des données collectées ; 5.
Article 18
En cas d'utilisation d'un système de réchauffage, des dispositions permettant la surveillance de la température du liquide et la limitation de la température de réchauffage sont prises pour éviter les phénomènes dangereux d'auto-inflammation de la phase
Article D6211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 61
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine la nature des échantillons à conserver après la réalisation de la phase analytique ainsi que la durée et les conditions de conservation de ces échantillons.
Article L712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle statue sur l'opposition au terme d'une procédure contradictoire comprenant une phase d'instruction, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article Annexe II
Phase d'exploitation de l'eau minérale naturelle
Article 7
Elle comporte une phase de formation initiale dispensée par l'établissement d'enseignement agréé complétée, le cas échéant, au choix des élèves, par une phase de conduite supervisée, accessible à compter de l'âge de dix-huit ans et permettant l'acquisition
Article 5
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 5 237 dont 2 687 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550
Article R435-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 62
Toutefois, lorsque ces opérations ont un caractère pluriannuel ou qu'elles doivent être échelonnées, cette date est celle prévue pour l'achèvement selon le cas de la première phase ou de la phase principale.
Article 68-2
Il en est ainsi dans les cas suivants : 1° Essais sur la voie publique, notamment pour une phase de marche à blanc ou la formation des conducteurs ; 2° Essais à vide sur une ligne en exploitation.
Article 2
La formation en établissement se décompose en deux phases : 1° Une phase de formation sur un socle commun de connaissances et de compétences ; 2° Une phase de formation portant sur les principaux métiers exercés par les inspecteurs des finances publiques
Article L593-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24
définitif de réception de nouveaux déchets ; 2° Le démantèlement s'entend comme l'ensemble des opérations préparatoires à la fermeture de l'installation réalisées après l'arrêt définitif, ainsi que cette fermeture ; 3° Les prescriptions applicables à la phase
Article 8
La formation probatoire en école se décompose en deux phases :
Article 23
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles.
Article 17
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 21
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article 19
La phase d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury.
Article Annexe XXVIII (suite)
CODES ACTIVITE PHASE TARIF (en euros) LBLD075
Article 5
La phase d'admission comporte une épreuve pratique, comportant :
Article R4461-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11
. ― Dépasser les valeurs suivantes : 1° En période d'activités physiques, en dehors des phases de compression et de décompression et pour des durées continues d'exposition n'excédant pas respectivement 3, 4, 5, 6 et 8 heures : 1 600 hectopascals, 1 400
Article Annexe 2
gazeuse peut différer de celle de la phase liquide (fractions plus volatiles surreprésentées dans la phase gazeuse par rapport à la phase liquide).
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