Un étudiant inscrit en formation et désirant obtenir son transfert dans un autre institut de formation doit en faire la demande écrite au directeur de l'institut dans lequel il désire poursuivre ses études.

Article Annexe II

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de début Date de fin Nancy-Metz Université de Lorraine Réservoirs souterrains pour l'énergie : hydrodynamique, géologie et modélisation 1er septembre 2013 31 août 2018 Strasbourg Université de Strasbourg Paris Institut

Article 87

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Les organisations d'étudiants visées à l'article 86 disposent de facilités d'affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramédicaux.

Article 3

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Une majoration de 243,92 euros est accordée aux directeurs et directrices d'école, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui dirigent des écoles à deux classes.

Article D4311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

Code de la santé publique

Le contrôle des instituts est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.

Article R932-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 61

Code de la sécurité sociale

I. ― Lorsque, en application des dispositions de l'article L. 941-1, une institution de retraite supplémentaire, pour bénéficier des dispositions de la présente section, dépose une demande en vue de l'agrément en qualité d'institution de prévoyance ou

Article Annexe

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national polytechnique de Grenoble 8 8 Institut national d'histoire de l'art 7 7 ComUE Lyon Saint-Étienne 3 3 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 3 3 Centre

Article 1

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pour l'éducation inclusive Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VERSAILLES Evry Institut de recherche et de formation Diplôme d'Etat d'assistant de service social VERSAILLES Asnières-sur-Seine Institut de ressources en intervention sociale

Article L4624-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 03

Code du travail

Ce refus ne constitue pas une faute et ne peut servir de fondement à l'avis d'inaptitude mentionné à l'article L. 4624-4 du présent code. Il n'est pas porté à la connaissance de l'employeur.

Article R4624-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 07

Code du travail

L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail est transmis au salarié ainsi qu'à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine.

Article L412-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 84

Code pénitentiaire

Le donneur d'ordre mentionné par les dispositions de l'article L. 412-3 peut, après avoir mis la personne détenue en mesure de présenter ses observations, mettre fin au contrat d'emploi pénitentiaire en cas d'inaptitude ou d'insuffisance professionnelle

Article 4

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I. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16.

Article 2

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Dans chacun des deux instituts créés en application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions

Article 25

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Des instituteurs et institutrices publics pourvus du certificat d'aptitude pédagogique et ayant enseigné pendant trois ans au moins peuvent être chargés d'études ou d'enseignement, en principe à titre temporaire, à l'institut pédagogique national.

Article R715-9-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 30

Code de l'éducation

L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou des écoles dans les conditions prévues par les articles L. 713-1 et L. 713-9 et les dispositions réglementaires prises pour leur application.

Article L931-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 81

Code de la sécurité sociale

Les institutions de prévoyance ou unions relevant du régime dit " Solvabilité II " sont : 1° Les institutions de prévoyance ou unions mentionnées à l'article L. 931-1 qui, à compter du 1er janvier 2012, ont rempli pendant trois exercices annuels consécutifs

LEGIARTI000019122162

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Institut des sciences de l'ingénieur de Nancy. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes. Institut de chimie de la faculté des sciences de Besançon. Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux.

Article 8

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L'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 15 mai 1992, fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.

Article ANNEXE

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Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds. Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

LEGIARTI000039278520

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Grenoble-III Université Lille-III Université de lorraine Université Lyon-II Université Montpellier-III Université Paris-VIII Université Paris-X Université de Perpignan Université de Toulon Centrale Lille Institut

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