Codes de loi français

Article 1

I. - Les instituts universitaires de technologie, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713

Article D751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

d'une profession, à l'exclusion des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à la sixième partie du code du travail : 1° Etablissements d'enseignement technique supérieur, agricole et vétérinaire, publics et privés

Article 1

des ressources humaines (SUP des RH) II Responsable projet communication interne/externe 320 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA) II Journaliste

Article 2

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L.

Article L812-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 24

Par dérogation à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de coopération créés par un traité signé par la France et dont l'un des instituts au moins est situé en France peuvent être accrédités

Article 36

Critères de rattachement aux instituts

LEGIARTI000032711150

de Saint-Germain Saint-Germain-en-Laye 78 Hôpital privé de l'Ouest parisien Trappes 78 Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'Arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron Athis-Mons

Article 1

Artois-Picardie ; Agence de l'eau Loire-Bretagne ; Agence de l'eau Rhin-Meuse ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ; Agence de l'eau Seine-Normandie ; Office français de la biodiversité ; Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; Institut

Article 1

Le supplément communal, prévu par l'article 7 de la loi du 19 juillet 1889, modifié par l'article 69 de la loi de finances du 30 avril 1921, est fixé à 731,75 euros pour les instituteurs et institutrices stagiaires et titulaires exerçant dans les écoles

Article D754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 35

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ; 2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz

Article 18

Les concours prévus aux articles 25 à 27 sont ouverts, pour l'ensemble des instituts, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé.

Article 1

DES METIERS ET DES TECHNOLOGIES DES PRODUITS DE SANTE (IMT TOURS) V Accordeur de piano 323 3 ans INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES V Employé familial 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant(e) de vie dépendance

Article Annexe 2

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Cheng international MSc in agribusiness 1er septembre 2009 31 août

Article D4311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs des instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. II.

Article Annexe I

Institut de physique du Globe de Paris. Institut d'administration des entreprises de Paris.

Article L2334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 08

La dotation spéciale pour le logement des instituteurs prévue à l'article L. 2334-26 est divisée en deux parts : – la première part est versée aux communes pour compenser les charges afférentes aux logements effectivement occupés par des instituteurs

Article 32 bis

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale au titre de l'article 32 au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places de première année attribué à cet institut pour l'année considérée

Article 15

Peuvent se présenter au premier concours interne ou au premier concours interne spécial les instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.

Article L2334-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 41

A compter de l'exercice 1986, les communes reçoivent une dotation spéciale, prélevée sur les recettes de l'Etat, au titre des charges qu'elles supportent pour le logement des instituteurs.