I. - Le prestataire de services d'investissement rend les informations relatives aux instruments financiers des clients rapidement accessibles aux entités ou personnes suivantes : 1° l'AMF ; 2° le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire, le

Article 2

—

Les instruments visés à l'article 1er du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé : - examen de type ; - vérification primitive des instruments neufs et réparés ; - vérification de l'installation

Article 2

—

de gaz industriels. 2013 - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base. 2014 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. 2015 - Fabrication de produits azotés et d'engrais. 2016 - Fabrication de matières plastiques

Article 1

—

Le titulaire d'un entrepôt fiscal de stockage est tenu de mettre à la disposition des agents des douanes qui contrôlent l'entrepôt les instruments nécessaires à la détermination des quantités de produits pétroliers et assimilés stockés dans son établissement

Article 4

—

Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues à l'annexe I et au I de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

Article D614-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Les instruments de calcul permettant la mesure des parcelles de référence répondent à un haut niveau de précision permettant de retranscrire le plus précisément possible la taille des éléments mesurés sur le terrain.

Article R4462-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Code du travail

; 3° La fabrication et la manipulation des substances explosives ; 4° La destruction des substances ou des objets explosifs ; 5° La conservation des substances ou des objets explosifs, à l'exception du stockage des quantités nécessaires aux fabrications

Article 18

—

Les produits énergétiques fabriqués sous le régime de l'entrepôt fiscal de production sont exemptés des taxes de consommation lorsqu'ils sont consommés aux fins de fabrication de produits énergétiques ou à la production de l'énergie nécessaire à ces fabrications

Article Annexe I

—

(Art. 1er, premier alinéa, du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure) Mesures matérialisées de masse (poids). Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Article 9

—

de vérification effectuées, mentionnant notamment : L'identification des instruments vérifiés, en précisant : - le nom et l'adresse du détenteur ; - la marque, le modèle et le numéro de série des instruments ; - la date des vérifications.

Article 313-14

—

Le producteur analyse la structure tarifaire proposée pour un instrument financier, et notamment : 1° si les coûts et frais de l'instrument financier sont compatibles avec les besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible ; 2° si les coûts et

Article 242-14.05

—

Instruments de mesure

Article R283 C-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 74

Livre des procédures fiscales

Les administrations financières poursuivent le recouvrement sur la base de ce nouvel instrument.

Article D612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 56

Code rural (nouveau)

L'organisme payeur compétent poursuit le recouvrement sur la base de ce nouvel instrument.

Article L133-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 05

Code monétaire et financier

à utiliser cet instrument.

Article L533-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Lorsque les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille négocient de gré à gré des instruments financiers économiquement équivalents à des instruments dérivés sur matières premières, des unités mentionnées

Article 2

—

Les manomètres pour pneumatiques sont, au sens du présent décret, les instruments équipant les installations fixes ou mobiles utilisées pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles qui indiquent la différence de pression (Pe) existant entre

Article R5138-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

Code de la santé publique

attestant que : 1° Les normes de bonnes pratiques de fabrication applicables à l'établissement qui fabrique les substances actives exportées sont au moins équivalentes à celles définies par l'Union européenne ; 2° L'établissement de fabrication concerné

Article 9

—

Le nombre des instruments qui peuvent être fabriqués en conformité avec le modèle approuvé n'est pas limité. L'approbation de modèle qui n'est pas prorogée demeure valide pour les instruments CEE en service.

Article 17

—

Les exigences techniques et métrologiques, ainsi que les conditions du contrôle métrologique applicables aux instruments neufs, sont applicables aux instruments réparés, compte tenu des exigences ayant prévalu lors de leur examen de type.

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