[R] [W], et aux créanciers par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et communiqué par lettre simple à la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe ; - réservé les demandes

entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance partielle opposables à la victime ou à ses ayants droit, il doit, par lettre

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle, l'appelant, bien que régulièrement avisé par lettre simple du 6 mars 2025, des lieu, jour et heure de cette audience, n'est ni présent

de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 25 février 2026 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre

Bien que régulièrement convoqué à l’audience du 8 décembre 2025 par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2025 remis en étude et avisé de la date de renvoi à l’audience du 9 février 2026 par lettre

qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience ; que le seul fait que l'appelante ait été destinataire d'une lettre

En défense, régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses et avisé de la date de renvoi par lettre simple, Monsieur [X] [F] n’est ni

[E] [V] par lettres simples, afin de procéder au règlement du reliquat restant dû au titre du devis relatif à la prestation, soit la somme de 100 euros. Le 11 août 2025, M.

pris en sa troisième branche : Vu l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon ce texte, que les réclamations concernant le montant des honoraires sont soumises au bâtonnier par lettre

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception, doublée d'une lettre simple pour la débitrice, à laquelle il a été retenu.

Une ultime lettre de relance amiable, expédiée par le conseil d'EDF le 20 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple, est elle aussi demeurée sans réponse.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 décembre 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a mis en demeure Monsieur [R] d’avoir à régulariser le solde débiteur de

Le débiteur et l'ensemble de ses créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe à l'audience du 3 février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception.

de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 25 février 2026 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre

Il a soutenu avoir transmis à la Caisse l’ensemble des documents requis en lettre simple et ce dans les délais impartis par la loi, a souligné que tous ses arrêts figuraient sur son espace AMELI, que la

[U] [I] a interjeté appel par lettre simple portant date d'expédition du 26 novembre 2025 (cachet de la poste), reçu le 1er décembre 2025 au greffe de la cour. A l'audience du 23 janvier 2025, M.

************************************************************************************ Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le 28 mai 2026 Ordonnance notifiée aux parties elles-mêmes par lettre

conditions de la comparution par écrit de l’article R.713-4 du code de la consommation si bien qu’il ne peut être tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - le [4], par lettre