Codes de loi français

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 77

ou étudiants en médecine procédant à la déclaration et au paiement trimestriel, les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier ; b) Pour les médecins ou étudiants en médecine ayant opté pour la déclaration et pour le paiement mensuel, le dernier

Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

Ce tableau précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin. Il est transmis, au plus tard quarante-cinq jours avant sa mise en œuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins concerné.

Article 32

ou être autorisé individuellement à exercer la médecine en application des articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 du code de la santé publique ; 2° Etre titulaire du diplôme d'études spécialisées de médecine générale.

Article D323-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

L'essai encadré est mis en œuvre à la demande de l'assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1, avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant

Article D6124-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie comprend : 1° des médecins spécialisés en pédiatrie ; 2° des médecins spécialisés en hématologie ; 3° en tant que de besoin, des médecins spécialistes nécessaires à la prise

Article 6-1

Le médecin chargé de l'instruction peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.

Article 10

Le médecin chargé de l'instruction peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.

Article R3413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 31

Ne peut être désigné comme médecin relais, pour une personne déterminée, un médecin :

Article D6124-177-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.

Article 122-14

Le médecin-chef de la police nationale dispose d'une autorité fonctionnelle sur les médecins inspecteurs régionaux en fonction dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Article 22

résultats au médecin du travail de l'entreprise intervenante et délivre les avis d'aptitude correspondants.

Article 55

Le médecin du travail exerce à l'égard de ceux-ci les attributions dévolues au médecin de médecine professionnelle et préventive par le décret du 30 juillet 1987 susvisé, le médecin agréé continuant à exercer les attributions qui lui sont dévolues par

Article R717-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail : 1° Remplir les conditions mentionnées à l'article R. 4623-2 du code du travail ; 2° Etre titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

du travail de la région Nord (U.E.R. de médecine), place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX.

Article R1424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef dirige la sous-direction santé et conseille les autorités des services d'incendie et de secours.

Article Annexe

Chefs Anatomie 2 3   Cytologie et histologie 2     Anatomie et cytologie pathologiques 1 1   Biophysique et médecine

Article 217-2.02

Médecins embarqués. 1.

Article 93

Le directeur de l'institut de formation adresse un rapport motivé au médecin de l'agence régionale de santé.

Article D6124-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 85

. - Le médecin coordonnateur de l'unité de réanimation est également le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs polyvalents du plateau de soins critiques.