Codes de loi français

Article 1

Peuvent être exécutés par les pharmaciens appartenant aux cadres actifs des armées, en service dans les hôpitaux militaires et maritimes et dans les laboratoires de biologie du service de santé des armées, uniquement sur prescription qualitative et quantitative

Article 17

Un certificat de compétences cliniques est délivré aux étudiants ayant validé une série d'examens cliniques objectifs structurés organisés par les unités de formation et de recherche de médecine ou la structure qui assure cette formation.

Article Annexe

Eléments de séméiologie et de pathologie, biologie appliquée à la clinique Techniques d'étude en bactériologie. Techniques d'étude des antigènes et des anticorps en virologie. Exploitation des résultats.

Article L6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

ou qui a exercé la biologie médicale dans un établissement public de santé, dans un établissement de santé privé d'intérêt collectif, à l'Etablissement français du sang, ou au sein du service de santé des armées , soit à temps plein, soit à temps partiel

Article Annexe VI

CAPACITÉ DE MÉDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT I. ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article R6123-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Le titulaire de l'autorisation de médecine dispose dans un délai compatible avec la sécurité des soins d'un accès, sur site ou par convention, aux : 1° Examens d'imagerie médicale notamment par échographie, scanographe à utilisation médicale et par appareil

Article L4352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 12

Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en

Article Annexe G'

en médecine nucléaire ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en médecine nucléaire.

Article R4412-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder.

Article 4 bis

I. - Le dirigeant d'un organisme d'inspection ne peut être dirigeant ni d'une entreprise réalisant des travaux d'économie d'énergie, ni d'un demandeur de certificats d'économies d'énergie, ni du mandataire de ce dernier.

Article D6124-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 92

L'anesthésie est réalisée sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit et mise en œuvre sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur, en tenant compte des résultats de la consultation et de la visite préanesthésiques mentionnées

Article Annexe

Médecine E.-Herriot B. Médecine Croix-Rousse. Médecine Sainte-Eugénie. Saint-Etienne Médecine. Nancy-I Sciences médicales A. Sciences médicales B. Nantes Médecine et technique médicales. C. U.

Article R2142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 96

La forme, la périodicité et le contenu de l'évaluation périodique des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation mentionnée à l'article L. 6122-10 ainsi que la forme et le contenu du rapport annuel d'activités mentionné

Article Annexe IV

Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux, et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé.

Article R6311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40

Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et de leurs missions, les sapeurs-pompiers sont habilités à pratiquer les actes suivants visant à recueillir et à transmettre au médecin régulateur les informations à caractère clinique contribuant

Article R5121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63

biotechnologie, une qualification particulière attestée par un diplôme, et une expérience pratique suffisante soit dans la recherche et le développement, soit dans la fabrication, soit dans les contrôles physiques, chimiques, physico-chimiques, biologiques

Article 32

Peuvent être recrutés en qualité de chef de clinique des universités de médecine générale les personnes remplissant les deux conditions suivantes : 1° Etre titulaire d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Article Annexe B

Ces semestres doivent être effectués dans au moins deux services ou départements différents.

Article Annexe E

d’études spécialisées de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire) dont un semestre dans un service à orientation “génétique moléculaire”, un semestre dans un service à orientation “génétique chromosomique” et un semestre dans un

Article L6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04

Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.