Le médecin spécialiste ou compétent mentionné au second alinéa de l'article D. 461-8, s'il a été requis, procède à l'examen du malade soit à son cabinet, soit dans un centre d'études des pneumoconioses, public ou privé, autorisé dans les conditions prévues

Article R2142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63

Code de la santé publique

mesure de prouver leur compétence pour exercer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation mentionnées au 1° de l'article R. 2142-1 les praticiens répondant aux conditions de formation et d'expérience cumulatives suivantes : 1° Etre médecin

Article L4221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la défense

Les forces armées et formations rattachées peuvent avoir recours à des spécialistes volontaires pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.

Article 5

—

- Avenir Hospitalier ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ; - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes

Article R4352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la santé publique

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un biologiste médical ; 5° Un médecin

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code de la sécurité sociale

Le choix du médecin traitant suppose, pour les ayants droit mineurs, l'accord de l'un au moins des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Le médecin traitant choisi peut être un généraliste ou un spécialiste.

Article 17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 54

Code civil

L'empêchement est constaté par un certificat délivré par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Ce certificat est joint à la demande.

Article 5

—

candidats admis à un concours sur titre avec épreuve ouvert : 1° Aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin

Article L4031-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 11

Code de la santé publique

Les électeurs de l'union régionale rassemblant les médecins sont répartis en deux collèges qui regroupent respectivement : 1° Les médecins généralistes ; 2° Les médecins spécialistes.

Article 9

—

Dans le cas où il est fait recours à l'intervention d'un spécialiste, en application de l'article 8 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, les éléments de mission définis à l'article 8 ci-avant restent confiés aux vérificateurs, qui utilisent les éléments

Article L162-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 10

Code de la sécurité sociale

Un arrêté fixe le montant de la majoration appliquée aux patients qui, sans prescription préalable de leur médecin traitant, consultent un médecin spécialiste hospitalier.

Article 37

—

Secteur à honoraires opposables Les médecins adhérant à la convention s'engagent à respecter les tarifs qui y sont fixés.

Article 1

—

Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen en vue de la recherche d'une de ces affections, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé ; 7.

Article 14

—

Les instituteurs qui ont été pérennisés dans leurs fonctions, en application de l'article 25 ci-après, ont accès à un cadre d'instituteurs spécialistes, divisé en deux catégories.

Article 15

—

Les soins dentaires sont remboursés sur la base du tarif résultant de l'application à la valeur de la lettre-clé D pour les chirurgiens-dentistes et K pour les médecins stomatologistes, fixée par convention entre le syndicat de praticiens correspondant

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Code rural (nouveau)

Les établissements de soins vétérinaires sont : le " cabinet vétérinaire ", la " clinique vétérinaire ", le " centre de vétérinaires spécialistes " et le " centre hospitalier vétérinaire ".

Article Annexe 13

—

Article 1.2 Les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale Les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux

Article 13 ter

—

. - La commission médicale prévue au I est composée de deux médecins désignés par le médecin-conseil national de la caisse : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux

Article R1127-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

d'une assistance médicale à la procréation, le comité de protection des personnes s'adjoint la compétence d'au moins un praticien mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 2142-1 et d'un pédiatre si le comité ne comprend pas en son sein un tel spécialiste

Article 3

—

Ouvrent droit en France à la qualification de chirurgien-dentiste spécialiste aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, en application des dispositions du d du 3° de l'article

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