Codes de loi français

Article ANNEXE IV

: 0,005 à 0,025 : : : : :================================: :================================: : : METHODE : : : POUR LA : : METHODE : CONFIRMATION

Article ANNEXE 1

Ces méthodes sont à utiliser de préférence aux méthodes manuelles, quelle que soit l'origine de l'arrêt respiratoire, et tout spécialement :

Article Annexe VII

de la méthode de calcul qui sont applicables ; - une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul inapplicable pour les autres parties ; - un argumentaire explicitant en quoi le système ou projet respecte les principes à la base

Article 6

Les méthodes d'évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 14° et 15° de l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation et précisés à l'article 3 du présent arrêté, sont présumées

Article Annexe

Dans cet exemple, à l'inverse des autres exemples, les taux d'intérêt conventionnel ne sont pas mentionnés puisque différents (dans l'exemple ci-après le taux d'intérêt conventionnel de la méthode 1 ressort à 8,69 %). (1) Cf. texte du modèle type n° 1

Article R202-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Les analyses mentionnées à l'article R. 202-8 sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles définies à l'article R. 200-1.

Article L511-41-1-C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Ces mesures ne doivent pas déboucher sur une standardisation ou une propension pour certaines méthodes, créer des incitations injustifiées ou provoquer un comportement d'imitation.

Article 219-29

La méthode d'entretien par la terre est soumise à la condition que l'installation radioélectrique puisse être entretenue régulièrement sur une base minimum de 12 mois.

Article R3332-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 94

société émettrice, ou une entreprise du même groupe au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2, s'engage à racheter ces titres à première demande du souscripteur à leur valeur nominale augmentée du coupon couru, ou bien il est instauré un mécanisme équivalent

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41

Celle-ci détermine les méthodes de mesure et les critères d'emplacement des matériels utilisés.

Article R4532-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 70

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : 1° Les garanties minimales que doivent présenter les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4532-34, relatives notamment aux méthodes et qualités pédagogiques

Article 16

Les transformations sont réalisées par une entreprise qualifiée et suivie par le laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) ou tout autre organisme équivalent de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Article Annexe 2

Combustibles gazeux : Tableau 1 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières gaz (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008

Article A356-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 24

mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 est d'entreprise participante d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement financier, cette entreprise applique, pour le calcul de la solvabilité du groupe, la méthode

Article Annexe

Exemple : taux mensuel équivalent à un taux annuel. Indice simple en base 100. Calculer l'indice de y 2 1 100 y 2 1 Passer de l'indice au taux d'évolution, et réciproquement.

Article 19

peut porter soit sur des lots isolés, soit sur une production continue ; - dans le cas d'une production continue, la présomption de qualité du lot doit être établie préalablement ; - les méthodes de contrôle statistique peuvent être des méthodes par

Article 32

L'organisme de vérification détermine la méthode statistique la plus appropriée, en respectant les conditions suivantes : - les méthodes de contrôle statistique peuvent être des méthodes par attributs, des méthodes par mesures ou des méthodes mixtes conformes

Article R453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95

La rentabilité des nouveaux raccordements est calculée en tenant compte des coûts non couverts par les recettes prévisionnelles restant à la charge du gestionnaire de réseau, en appliquant les méthodes de calcul déterminées par le ministre chargé de l'énergie

Article 1

Objet La présente méthode est destinée à déterminer le bruit émis par tout type de machine, partie de machine ou installation utilisée en plein air.

Article L3121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

-Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche : 1° Prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée