A..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Métropolitaine d'entreprise d'électricité Paris, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 31 janvier 2014) et les productions, que la société Olivetti France importait sur le territoire métropolitain

1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Canebière, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine

La Régie des transports métropolitains a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

2024, par ordonnance du juge d'instruction, sous contrôle judiciaire, avec, notamment comme obligations, l'information du juge d'instruction de tout déplacement au delà des limites du territoire métropolitain

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

énonçait "confirme en tant que de besoin que la fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers reconnaît que le syndicat CGT et UGICT CGT des salariés du groupe Generali en France métropolitaine

prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain

décembre 2002 qu'en vertu de l'article 2.1.1 de la convention d'assistance, il incombait à Mondial assistance d'organiser son rapatriement vers le centre médical le plus proche du domicile en France métropolitaine

de la société Entreprises Saunier Duval et du groupe Entreprises Saunier Duval, vous pourrez être appelé à travailler sur l'ensemble des bureaux et chantiers de la société, tant sur le territoire métropolitain

de licenciement d'un salarié exécutant son contrat de travail soumis au droit français, dans un pays étranger, et la convention du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains

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