Codes de loi français

Article 69

Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air ne peut être chauffé puis refroidi, ou refroidi puis réchauffé, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés

Article R6433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour toute personne : 1° D'organiser ou de participer à l'organisation ou la commercialisation de l'activité de transporteur aérien public sans être titulaire d'une licence

Article 6

: :---------------------------:---------------------------: : Groupe III provisoire : Groupe IV provisoire. : :---------------------------:---------------------------: : Groupe IV provisoire : Groupe V provisoire.

Article 1

brevet et de la licence de pilote de ligne Avion ; Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des

Article R1222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

-La fonction de responsable de l'activité de délivrance de l'établissement de transfusion sanguine et celle de responsable de l'activité de délivrance sur un site de l'établissement sont exercées par un médecin ou un pharmacien justifiant de compétences

Article 3

: 183 - 249 : 191 - 258 : : Groupe IV provisoire : 198 - 271 : 203 - 280 : : Groupe V provisoire : 210 - 306 : 215 - 314 : : Groupe VI provisoire : 232 - 352 : 235 - 355 :

Article ANNEXE 15

AC 29 et AC 748-290, puis entre les parcelles AC 673 et AC 647 et 654, puis entre les parcelles AC 035 et AC 654 à AC 651, puis entre les parcelles AC 35 et AC 645 et 646, puis entre les parcelles AC 388 et AC 646-54-806-655-809-808, puis entre les parcelles

Article Annexe

DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES DU SECTEUR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE I. - Licence et maîtrise en droit 1. Contenu de la licence 2. Mentions et contenu de la maîtrise 3. Accès de plein droit 4.

Article R4422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Par dérogation à l'article R. 4422-3, l'exploitation peut être poursuivie à titre provisoire pendant une période maximum d'un an, en cas de décès ou d'incapacité physique ou légale de la personne physique exerçant l'activité de transporteur.

Article L616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 22

Pour exercer l'activité d'agent de protection à bord des navires, la première demande de carte professionnelle donne lieu à la délivrance d'une carte provisoire, d'une durée de validité d'un an.

Article 2

La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.

Article Annexe

du 31 juillet 1981 précité ; -suivre un maintien des compétences décrit et mis en place par l'exploitant.

Article R612-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Elle comprend également l'attestation du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les conditions fixées à l'article R. 625-5.

Article R622-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Elle comprend également l'attestation du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les conditions fixées à l'article R. 625-5.

Article L3331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre

Article L3331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Cette condition s'apprécie, s'il y a lieu, pour le seul patrimoine engagé par l'activité ou les activités professionnelles.

Article Annexe 32

Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain. Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville. Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian.

Article Annexe

Exigence de maintien de compétence a) Le titulaire d'une licence de pilote de planeur ne peut exercer les privilèges de sa licence que : 1.

Article Annexe 27

Limites nord et est de la parcelle AD 545, puis limite nord des parcelles AD 535 et AD 536, puis limites nord et est de la parcelle AD 729, puis limite est des parcelles section AD n°s 727, 721, 728 et 581.