nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article 27

—

Pour que la demande d'admission soit recevable, le salarié privé d'emploi doit présenter sa carte d'assurance maladie (carte Vitale) ou son attestation d'affiliation à la caisse de sécurité sociale de Mayotte en cours de validité.

Article 7

—

Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil d'établissement.

Article 36

—

ANCIENNETÉ DANS Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 2 e Ingénieurs de recherche de 2 e 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue.

Article 63

—

5e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e classe 2e classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 11

—

Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou de son représentant.

Article 7

—

Les attachés principaux d'administration de la recherche en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION

Article 4

—

Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la

Article 38

—

11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon

Article 5

—

L'administrateur général de l'institut est élu pour un mandat de quatre ans par l'ensemble des membres des trois conseils de l'institut réunis en une assemblée, parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Son mandat est renouvelable une fois.

Article D6143-37-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

A sa demande, le président de la commission médicale d'établissement peut également bénéficier d'une formation à l'issue de son mandat, en vue de la suite de son activité ou la reprise de l'ensemble de ses activités médicales.

Article 13

—

Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 4. Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; 5.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

Code minier (nouveau)

L'instruction des demandes de permis exclusifs en vue de la recherche de substances minérales ou fossiles énumérées à l'article L. 111-1 et portant en totalité ou en partie sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive s'effectue conformément

Article 11

—

Il se réunit afin d'examiner le dossier de l'élève ayant validé partiellement ou totalement les compétences acquises en vue de l'obtention des blocs de compétences nécessaires à la certification. 1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du

Article 14

—

L'évaluation en vue de l'obtention du certificat de synthèse pharmaceutique, défini en annexe du présent arrêté, est organisée à la fin des enseignements correspondant au tronc commun.

Article 49

—

e Trois quarts de l'ancienneté acquise 5 e 5 e Trois quarts de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Deux tiers de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Deux tiers de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté

Article 6

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compte, selon une périodicité déterminée par les parties.

Article 64

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d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 1re catégorie D (1er groupe) Attachés d'administration de la recherche 1re classe 1re classe 13e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

acquisition si elle est postérieure, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.

Article R132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives à la conduite de leur mission par les experts mandatés, en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 du code des assurances, en vue de l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause

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