Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon, de Me Le Prado, avocat de M.

[Z] et la société Traqueur ont conclu une convention de mandat social prévoyant diverses obligations de paiement à la charge de cette dernière. 3.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à son obligation de prévention du harcèlement, ainsi

M..., qui lui a opposé un manquement à son devoir de mise en garde et d'information ; Attendu que M.

que les appartements en rez-de-chaussée donneraient sur la bute et que celle-ci pouvait présenter des difficultés de stabilité à traiter lors de l'exécution du projet et qu'ainsi, il n'existe aucun manquement

, contre le jugement rendu le 16 juin 2015 par le tribunal d'instance de Paris 13e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE I ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 331 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 10 ET 16 DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

d'un incendie qui a détruit environ 1000 m² de bâtiments, elle a conclu le 26 octobre 2012 un accord transactionnel en acceptant une indemnité de 2 834 422 euros ; que, reprochant au courtier un manquement

personnelle du salarié ne peuvent constituer une faute justifiant son licenciement ; qu'en retenant à l'encontre de Mme Y... le fait que celle-ci avait tardé à communiquer au nouvel organisme de prévoyance

U..., épouse N..., domiciliés [...] , contre un arrêt rendu dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, société anonyme, dont le siège est [...] ,

de la violation des articles 441-1, 441-1, alinéa 2, du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

[V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Conseil & patrimoine, société

profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence venant aux droits de la CRCAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse nationale de prévoyance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française, dont le siège est à

Y..., engagé le 2 décembre 1970 par la caisse d'épargne et de prévoyance de Rouen, en qualité de maquettiste, a été licencié le 18 mars 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X...), qui était garagiste à Tarbes, a distribué des véhicules de marque Lancia en qualité de concessionnaire dans le cadre du réseau exploité par une société Distribution Chardonnet ; que le contrat de

violation des articles 551, 565 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque