Codes de loi français

LEGIARTI000044380625

ANNEXE 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

Article 1-1

du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne

Article 1

des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements suivants du groupe I, prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 susvisé, est ainsi fixée : Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Aube et Haute-Marne

Article 1

mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loiret, Loire-Atlantique, Marne

Article Annexe III

pont de Pornic" sur le bras de Pirmil) Loire-Atlantique DDT de la Nièvre Canal du Nivernais Saône-et-Loire DDT de Saône-et-Loire Canal du Centre Saône-et-Loire DDT de Côte-d'Or Canal de Bourgogne Côte-d'Or DDT de Haute-Marne

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims/Marne est constitué des trois unités suivantes :

Article Annexe

382 Lot-et-Garonne 0,00 0 Lozère 2,70 64 966 Maine-et-Loire 0,70 16 908 Manche 0,00 0 Marne

Article Annexe I

Landes H2 -c 41 ― Loir-et-Cher H2 -b 42 ― Loire H1 -c 43 ― Haute-Loire H1 -c 44 ― Loire-Atlantique H2 -b 45 ― Loiret H1 -b 46 ― Lot H2 -c 47 ― Lot-et-Garonne H2 -c 48 ― Lozère H2 -d 49 ― Maine-et-Loire H2 -b 50 ― Manche H2 -a 51 ― Marne

Article 9

La surveillance de l'installation citée à l'article 1er est exercée sous l'autorité du préfet de la Meuse.

LEGIARTI000050742546

, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse ; - au sein du département du Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne

Article 2

d'une part, l'organisation des services résultant des transferts prévus à l'article 1er ci-dessus ainsi que les modalités de ces transferts, et, d'autre part, les prestations réciproques, qu'avec l'aide de leurs services, l'Etat et le département de la Meuse

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin de la Marne " ou " Fine champenoise " est homologué.

Article Annexe

DÉPARTEMENTS SIE Cher Sancerre Indre Issoudun Val-de-Marne Maisons-Alfort Yvelines Houilles

LEGIARTI000022741529

L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article Annexe

L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

LEGIARTI000041914249

Annexe n° 1 : Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Rhône, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Article ANNEXE VI

: : : : : : : Loiret : En totalité : : : : : : : Marne

Article 1

A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2

Article 1

mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux agents publics du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement mutés ou déplacés d'office avant le 1er mars 2004 de Bonneuil-sur-Marne