Codes de loi français

Article 13

Document : L'employeur doit établir, pour chaque chantier chaud dont la température caractéristique est au moins égale à 32 °C en atmosphère sèche ou à 30 °C en atmosphère humide, le relevé mensuel du nombre d'heures de travail avec l'indication de la

Article L5424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.

Article 26

Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.

Article 3

Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. 2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Article Annexe II

LISTE INDICATIVE DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU CHANTIER À FAIRE APPARAÎTRE, SI NÉCESSAIRE, AU POINT II DE LA FICHE DE CHANTIER I. - Caractéristiques du terrain Déclivité.

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Ce programme est établi de telle sorte que les interventions simultanées soient dans la mesure du possible évitées par des mesures d'organisation du chantier.

Article 5

-Les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande

Article 11

vérifications des teneurs en oxyde de carbone, en monoxyde et en dioxyde d'azote doivent être effectuées aux premiers postes de travail situés en aval aérage de chaque moteur à des intervalles de temps ne dépassant pas : - un mois dans les voies et les chantiers

Article R719-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 46

Il informe par écrit, dans les huit jours de l'ouverture de tout chantier comptant plus de deux salariés et devant durer au moins un mois, l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le chantier, en précisant sa situation exacte, le

Article R717-78-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de chantier avant le début des travaux.

Article Annexe Ib (suite)

S 6.2 - Technologie et mise en œuvre des matériels. S7 Sécurité S 7.1 - Prévention des risques professionnels. S 7.2 - Normes. S 7.3 - Engins de chantier. S 7.4 - Outillages. S 7.5 - Dépose de réseaux et de matériels.

Article 136

1. - Les ouvriers de tout chantier de préparation, de traçage et de dépilage doivent, chacun en ce qui le concerne, exécuter le soutènement en tenant compte des instructions de l'employeur et de l'état des terrains. 2. - Ils doivent surveiller la solidité

Article 135

II. - Ils doivent surveiller la solidité de leur chantier et de ses abords immédiats pendant tout le cours du travail, et spécialement au début et à la fin du poste ou après un tir.

LEGIARTI000038165956

d'emploi Le chef d'équipe aménagement-finitions est un ouvrier hautement qualifié sur les métiers de plaquiste, de peintre en bâtiment, ou de façadier peintre qui, en complément à ses activités de compagnon, assure le premier niveau d'encadrement de chantier

Article 11

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique : 1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ; 2° Ait accès

Article 25

A l'expiration du délai d'attente, un boutefeu, assisté au besoin d'une autre personne, doit procéder à la reconnaissance du chantier afin de rechercher les anomalies éventuelles.

Article R721-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Avant d'entreprendre des travaux de construction, d'aménagement ou de réparation d'un ouvrage impliquant l'ouverture d'un chantier concernant un domaine public, le transporteur ou le distributeur obtient l'agrément de l'autorité affectataire de ce domaine

Article 36

Gestion des déchets de chantier 36.1. Principes généraux :

Article R717-78-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Ils prennent les dispositions nécessaires pour que les intervenants présents sur le chantier soient en mesure de communiquer entre eux par tout moyen ou combinaison de moyens appropriés.