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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049157244
11 décembre 2023
Mesures d'accompagnement de mise en place de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
ACCOTEXT000036555157
22 novembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT DU CORPORATE
ACCOTEXT000046115632
13 juillet 2022
Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d’Antibes dans le cadre de la fermeture
ACCOTEXT000037909607
2 octobre 2018
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants au sein de l'UES
ACCOTEXT000052115543
30 juillet 2025
Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement suite au projet de réorganisation d'INEOS Styrolution
ACCOTEXT000049482134
22 septembre 2022
Accord d'entreprise de la société AMMERAAL BELTECH relatif aux mesures d'accompagnement des salariés
ACCOTEXT000043880496
22 juillet 2021
Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés du groupe dans le cadre du projet SHIFT#8
ACCOTEXT000037505729
17 avril 2018
Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021"
ACCOTEXT000049287670
12 mars 2024
Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (APLD)
ACCOTEXT000037547162
14 mai 2018
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Coquelles
ACCOTEXT000037645971
27 juin 2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PROJET SAMER 2020
ACCOTEXT000042762051
17 novembre 2020
Accord relatif aux mesures d'accompagnement du maintien de l'activité pendant la crise sanitaire
ACCOTEXT000051307156
30 janvier 2025
Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif économique
ACCOTEXT000049768390
15 janvier 2024
ACCOTEXT000047343476
10 février 2023
ACCOTEXT000046115638
Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique de Grasse dans le cadre de la fermeture
ACCOTEXT000043936941
17 juin 2021
Mesures d'accompagnement sociales pour meo projet PPDC de Saint Laurent Blangy
ACCOTEXT000050039065
27 juin 2024
Investissement ligne moulage mécanisée DISCO Accord sur les mesures d'accompagnement financier
ACCOTEXT000049965622
12 juin 2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'indemnisation et aux mesures d'accompagnement du licenciement économique
ACCOTEXT000042015937
5 juin 2020
UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES MARCHES
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