Le document photographique Le photojournalisme Art et photographie, premières convergences La photographie dans les avant-gardes et la nouvelle objectivité Regards sur l'humain et la société La photographie américaine depuis les années soixante L'École

Article 7 ter

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au premier alinéa de l'article 7 contient des données visant à vérifier, lors de l'activation de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la concordance entre la prise de vue de son visage que la personne fait au moyen de son équipement mobile et la photographie

Article R313-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 79

Code de l'urbanisme

Ils doivent être munis, lors de chaque visite, d'un ordre de mission les habilitant à exercer leurs fonctions ainsi que d'une carte d'identité revêtue de leur photographie.

Article R2133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

Code de la santé publique

A cette fin, il s'assure que les photographies à usage commercial qu'il achète en direct ou par l'intermédiaire de différents prestataires ont fait l'objet ou pas d'une modification par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la

Article L136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 85

Code de la propriété intellectuelle

-La publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre

Article R8293-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

La déclaration est accompagnée des renseignements mentionnés au 1° de l'article R. 8292-1, au 1° et 4° de l'article R. 8292-2, et au 1° et au 2° de l'article R. 8295-2 et de la photographie d'identité du salarié.

Article 5

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Les conditions de cessions des reproductions seront déterminées contractuellement entre l' Institut national de l'information géographique et forestière et les auteurs des photographies ou enregistrements aériens et les auteurs des images issues des

Article 16

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de l’examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 1 heure 1 Admission Epreuve pratique 4 heures 3 dont : - montage

Article 9

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Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque : a) Le kit a été déclaré éligible ; b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ; c) Le monteur a effectué, avec

LEGIARTI000035767738

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comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) ; - autres photographies ; 2° En ce qui concerne les victimes, personnes physiques : - identité (nom, nom marital

Article 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : 1° Le nom, le prénom, le domicile, la photographie ; 2° Le service, le grade et la fonction, le cas échéant, la durée du contrat, ou, pour les personnes autres que les agents de l'Etat, l'organisme

Article L233-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02

Code de la sécurité intérieure

les dispositions de l'article L. 121-4-1 du code de la route, les services de police et de gendarmerie nationales peuvent mettre en œuvre des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie

Article R407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

portant sur un ou plusieurs véhicules automobiles, à la suite d'accident de circulation, à l'exclusion des examens simples ne portant que sur des organes déterminés du véhicule, et à l'exclusion de toute indemnité d'établissement de plans, prise de photographie

Article 3

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Le titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

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Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Equiper et réparer des cartes électroniques. 2.

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Code de la propriété intellectuelle

originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies

Article 643

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

Toutefois, avant le dépôt au greffe, le juge d'instruction peut ordonner que la pièce soit reproduite par photographie ou par tout autre moyen.

Article 2

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L'expression "dont la construction se trouve à un stade équivalent" se réfère au stade auquel une construction identifiable à un navire particulier commence et le montage du navire considéré à commencé, employant au moins cinquante tonnes ou 1 p. 100

Article 7

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articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission Epreuve pratique 4 heures 3 dont : - montage

Article 26-10

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de dépenses selon les principes prévus aux articles 10, 10-1 et 30 : 1° A son remboursement, en capital, intérêts et frais éventuels de caution, au syndicat des copropriétaires ; 2° Au paiement des frais et des honoraires afférents générés par le montage

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