La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit : NATURE DE L'ÉPREUVE Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le

Article 13

—

agents, préposés et comptables soumis aux vérifications de l’inspection générale sont tenus, à la réquisition des inspecteurs munis de leur commission, d’ouvrir leur caisse et leur portefeuille, de représenter les deniers, valeurs et matières de toute nature

Article L3141-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 86

Code du travail

Ces décrets fixent la nature et l'étendue des obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat à leur égard.

Article L2312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 1612-27, le budget est voté par nature pour les communes de moins de 3 500 habitants et leurs établissements publics. Il peut comporter une présentation croisée par fonction.

Article 848 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 82

Code général des impôts

La fraction des parts des groupements fonciers ruraux, prévus par l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime, représentative de biens de nature forestière et celle représentative de biens de nature agricole sont soumises, dans les mêmes

Article 321 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

et les coordonnées du déclarant ; b) La nature du droit réel du déclarant et, en cas d'indivision, mention de cet état ; c) L'adresse du local et, lorsque le local fait partie d'une copropriété, son numéro de lot de copropriété ; d) La nature des travaux

Article 7

—

de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ; 2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.

Article GH U 4

—

Nature des locaux admis dans l'immeuble de grande hauteur

Article 7

—

La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'admissibilité sont les suivants :

Article R332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

Il est transmis pour information au ministre chargé de la protection de la nature.

Article 11

—

La fiche d'intervention prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement mentionne les coordonnées de l'opérateur, son numéro d'attestation de capacité prévue aux articles R. 543-99 à R. 543-107 ainsi que la date et la nature de l'intervention

Article 3

—

personnes : le numéro SIRET, le numéro d'occurrence fiscale, l'identifiant technique de la personne dans le référentiel PERS ; - concernant les informations d'ordre économique et financier : l'identification du service des impôts gestionnaire, la nature

Article 1

—

Sont ajoutés à la liste des substances vénéneuses ou dangereuses, prévue à l'article L. 143 du code de la santé publique, les radioéléments naturels et artificiels et leurs sels, les préparations de toute nature en renfermant, les préparations de toute

Article R310-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 92

Code des assurances

Les titres de toute nature, les prospectus, les affiches, les circulaires, les plaques, les imprimés et tous les autres documents destinés à être distribués au public ou publiés par une entreprise mentionnée au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ne doivent

LEGIARTI000041993482

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NATURE POINTS NATURE DÉVELOPPEMENT DE LA CONDITION PHYSIQUE OPÉRATIONNELLE/ ÉVALUATION CARDIO POLICE 1 20 Cas pratiques CONTRÔLE NATIONAL D'ARMEMENT 20 QCM ou QRC PORT ET EMPLOI DE L'ARME DE SERVICE EN DOTATION INDIVIDUELLE APTE/INAPTE Oral CONTRÔLE

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Code du sport

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

Article ANNEXE I

—

NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ

Article Annexe I

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DES TRANSPORTS ET DE LA MER DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

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