Codes de loi français

Article 19-1

I.

Article 2

Le corps des directeurs des services pénitentiaires comporte trois grades : 1° Le grade de directeur des services pénitentiaires comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons ; 2° Le grade de directeur des services pénitentiaires

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE B 5e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon C 3e échelon B 2e échelon A 1er

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon B 3e échelon A 2e échelon 1015 1er échelon

Article 4

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e

Article 7

I. - Les cadres de second niveau de France Télécom nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau

Article 3

Le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure comprend trois grades : 1° Le grade d'attaché qui comporte 11 échelons ; 2° Le grade d'attaché principal qui comporte 9 échelons ; 3° Le grade d'attaché hors classe qui comporte

Article 53

Techniciens contractuels de 1re catégorie B Ingénieurs d'études de 2e classe 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon

Article 48

Ingénieurs d'études de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté

Article 38

Techniciens contractuels de 1re catégorie B Ingénieurs d'études de 2e classe 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e

Article R*414-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Les autres agents communaux nommés selon les règles statutaires normales dans un emploi situé au niveau de la catégorie B, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, sont classés à l'échelon du grade de début de leur nouvel emploi

Article 3

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants : 1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; Les ingénieurs en

Article 13

B.

Article 13

D'INTÉGRATION DE LA CATÉGORIE B Echelons III.

Article 5

Les fonctionnaires appartenant, avant leur nomination dans un des corps mentionnés à l'article 1er, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés, lors de leur nomination, à l'échelon comportant l'indice le plus proche

Article 17-2

Peuvent être promus en 2e catégorie C les agents, aptes à remplir des fonctions du niveau de celles exercées dans cette catégorie, qui ont accompli au moins cinq ans de services effectifs dans la 4e catégorie C et qui ont atteint au minimum le 7e échelon

Article 3

Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte

Article Annexe

C 15 Niveau B 25 Niveau A 30 Gestion des moyens de recherche Niveau C 15 Niveau B 25 Niveau A 25 Gestion pédagogique des élèves Niveau C 15 Niveau B 25 Gestion des stages des élèves Niveau C 15