Des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions peuvent être consenties dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles L. 225-177 à L. 225-186, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 du code de commerce.

Article 1

—

Section bâtiment : - option maçonnerie ; - option plâtrerie ; - option couverture ; - option tailleur de pierre ; - option carrelage-mosaïque ; - option peinture-revêtements. Section techniverriers. Section staff.

Article Annexe II

—

écrit 3 heures Ponctuel écrit 3 heures CCF E3 Pratique professionnelle Sous épreuve E31 : Vente-conseil U31 3 CCF Ponctuel oral 30 minutes CCF Sous-épreuve E32 : Suivi des ventes U32 2 CCF Ponctuel oral 30 minutes CCF Sous-épreuve E33 :

Article 223 VO quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Cette option est valable pour une période de cinq exercices à compter de celui au titre duquel elle est exercée et s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par l'entité concernée.

Article 2

—

Les sections peuvent comprendre des sous-sections qui comportent, le cas échéant, des options.

LEGIARTI000023452051

—

Option 2 Les plans cadastraux et le droit de propriété. Option 3 Politique conventionnelle.

Article ANNEXE

—

« solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux » Bloc n° 2-Option « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux » UNITÉ U6 Domaine d'activité 2-Option « solutions logicielles et applications métiers » Bloc n° 2-Option « solutions logicielles

Article L137-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

-Il est institué, au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, une contribution due par les employeurs : -sur les options consenties dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 du code de

Article Annexe IId

—

Tableau de correspondance Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage Brevet d’Études Professionnelles Brevet d’Études Professionnelles Métiers du cuir, option chaussure,

Article 8-1

—

Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Technicien supérieur audiovisuel option montage et Technicien supérieur audiovisuel option son sont organisés en blocs de compétences.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu

Article 182 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code général des impôts

La retenue à la source mentionnée au 1 est également applicable aux avantages salariaux, de source française, servis aux mêmes personnes sous forme d'attribution de titres à des conditions préférentielles, notamment d'options sur titres ou d'attributions

Article R121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 73

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

I. ‒ Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 06

Arrêté du 3 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts de la Caisse française de développement industriel

.) : - l'un au taux de 10,30 % avec options de remboursement anticipé au gré de l'émetteur ; - l'autre au taux de 10 % avec option d'échange en obligations à taux variable (T.M.O.) au gré des obligataires et avec options de remboursement anticipé au gré

Article Annexe II

—

OPTIONS DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ A.

Article 223 VN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

Sur option, le résultat qualifié d'une entité constitutive non significative est réputé être égal au chiffre d'affaires total de cette entité déterminé pour les besoins de la déclaration établie conformément à la directive (UE) 2016/881 du Conseil du

Article L646-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 34

Code de la sécurité sociale

Cette option intervient au moment de leur début d'activité ou lorsque, dans le cadre de la convention nationale prévue à l'article L. 162-5, la faculté de modifier leur option conventionnelle leur est ouverte.

Article R593-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

L'autorité, par un avis rendu et publié dans les conditions et les formes qu'elle détermine, précise dans quelle mesure les options de sûreté présentées par le demandeur sont propres à prévenir ou limiter les risques pour les intérêts mentionnés à l'article

Article L442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

Dans tous les immeubles destinés à la location et financés au moyen de crédits prévus par le livre III, il est interdit de louer en meublé ou de sous-louer un logement, meublé ou non, sous quelque forme que ce soit, sous peine d'une amende de 9 000 €.

Article 1

—

Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, créé par arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance

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