Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 423 résultats pour « ordre des candidats d'une même liste proclamés élus »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 423 résultats pour « ordre des candidats d'une même liste proclamés élus »
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Article R766-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 76
Dans les huit jours de l'affichage des résultats, tout électeur et tout éligible peuvent contester la régularité des listes de candidats, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales devant
Article 4
Chaque concours, externe et interne, donne lieu à l'établissement par le jury d'une liste de classement par spécialité et par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Article 6
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats totalisant au moins 20 points à l'ensemble des épreuves.
Article 5
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Article 4
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, en fonction d'un minimum de points qu'il fixe, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 13
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, en fonction d'un minimum de points qu'il fixe, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 34
Les listes de candidats font l'objet, trente-deux jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures de chaque département.
Article 18
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci
Article 17
le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 7
Les représentants du personnel au sein de la commission paritaire sont élus à bulletin secret, au scrutin de liste proportionnel. Une liste de candidats peut être constituée pour une ou plusieurs catégories.
Article 8-1
Les représentants des personnels et des usagers sont élus par bulletin secret, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, avec possibilité de listes incomplètes et sans panachage, par collèges distincts.
Article 1
L'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'effectuent au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués
Article 251-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
des candidats non élus de la même liste qui s'était présenté dans la circonscription comprenant des installations et services de même nature que la circonscription considérée et où cette liste avait obtenu le pourcentage de voix le plus élevé.
Article 7
Le jury établit la liste par spécialité des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, il dresse, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de postes offerts, la liste par spécialité des candidats définitivement admis.
Article L2314-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 57
Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.
Article 3
Les listes de candidats font l'objet, trente-deux jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures de chacun des départements concernés.
Article L242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 11
Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, inscrit par ordre alphabétique sur une ou plusieurs listes d'aptitude, pour une durée limitée, les candidats aux corps ou cadres d'emplois des fonctions
Article 10
La phase d'admissibilité est constituée soit d'une présélection sur dossier, soit d'une épreuve notée de 0 à 20 affectée d'un coefficient.
Article 10
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse pour chaque concours, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission
Article 6
A l'issue des épreuves d'admission, et après prise en compte d'une note éventuelle à l'épreuve facultative, le jury établit, pour chaque concours, une liste des candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes.
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