Codes de loi français

Article Annexe II

Notice d'essai n° 2.

Article ANNEXE III

Modèle de rapport d'essais

Article Annexe VII

Notice d'essai n° 7.

Article Annexe III

Notice d'essai n° 3.

Article Annexe IX

Notice d'essai n° 9.

Article Annexe VI

Notice d'essai n° 6.

Article Annexe IV

Notice d'essai n° 4.

Article Annexe VIII

Notice d'essai n° 8.

Article Annexe X

Notice d'essai n° 10.

Article 19

Les organismes agréés et les entreprises habilitées doivent : 1° Utiliser des moyens d'essais conformément aux dispositions qui ont été définies lors de l'agrément ou de l'habilitation, raccorder à leurs frais ces moyens d'essais à des étalons, notamment

Article 8

Les dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui

Article 11-2

Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé et attestant la conformité

Article ANNEXE 6

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE ET RAPPORTS D'ESSAIS

LEGIARTI000006893779

Les techniques d'essais moteur

Article Annexe art. 20

Constitution du lot d'essai.

Article Annexe IV

PRÉSENTATION DES RAPPORTS D'ANALYSE ET D'ESSAI

Article 9

Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.

Article 3

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques

Article 15

Les organismes agréés pour les vérifications primitives ou périodiques doivent : 1° Utiliser des moyens d'essais conformément aux dispositions qui ont été définies lors de l'agrément, raccorder à leurs frais ces moyens d'essais à des étalons, notamment