Installations de distribution et d'émission. 1° Les installations de distribution et d'émission autres que les panneaux radiants et les planchers chauffants doivent répondre aux prescriptions suivantes en service normal : a) La pression effective de la

Article 233-5.06

—

Installations hydrauliques 1.

Article L113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Le propriétaire d'un bâtiment doté de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places

Article Annexe I

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous : - installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ; - pisciculture

Article 221-IV/09

—

Matériel radioélectrique Zones océaniques A2 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A2 doit être pourvu : .1 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques

Article 58

—

Que les eaux pluviales polluées (EPp) soient déversées dans un réseau raccordé à une station d'épuration collective ou dans le milieu naturel, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après

Article R6123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Seuls les établissements de santé autorisés à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 portent à la connaissance du public le fait qu'ils accueillent les urgences et affichent un panneau "urgences", “ antenne de médecine d'urgence ”

Article 228-2.05

—

Ecoutilles fermées par des panneaux en bois

Article Annexe 228-5.A.2

—

Panneaux de signalisation d'évacuation et d'incendie

Article Annexe 190-A.2

—

Des panneaux d'identification tactiles et visuels de l'étage doivent être placés à chaque étage.

Article 219-12

—

D'une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C permettant : - d'émettre et de recevoir des communications de détresse et de sécurité en utilisant la télégraphie à impression directe ; 2.

Article 219-08

—

Emplacement des installations 1. Emplacement de la station radioélectrique 1.1.

Article 8

—

Dans le commerce des objets d'ameublement, il est interdit d'utiliser l'appellation "massif", ses dérivés ou ses imitations pour qualifier les éléments et panneaux plaqués ou revêtus et toute matière ouvrée par un procédé technique qui modifie sa nature

Article SP 14

—

Les organes de puissance doivent être installés dans un local spécial (§ 8 ci-dessous).

Article 2

—

D45 auquel sont associés trois panneaux de type CE indiquant les deux services obligatoires et un service complémentaire (cf. art. 77) ; « - à 1 500 m de l'échangeur d'accès au village étape : un panneau D44 auquel sont associés trois ou six panneaux

Article R581-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67

Code de l'environnement

Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement

Article 5-9

—

-Panneaux d'animation de type H10.

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

De jour : Le panneau E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ou deux bicônes verts superposés placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre et, le cas échéant.

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés), la capacité de stockage

Article L113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application des articles L. 113-12 à L. 113-15, le pré-équipement d'un emplacement de stationnement consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d'alimentation et de sécurité nécessaires à

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