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15 221 résultats pour « periode d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372297cd580146773fedf4

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., engagé le 1er mars 1990 en qualité de VRP par la société Hermitage cuisines, avec une période d'essai de 3 mois, était rémunéré à la commission selon un taux variable, 4,5 % pour les ventes en magasin

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00917

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ce contrat comportait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois. 3. La période d'essai a été renouvelée le 22 avril 2008 et, par courrier du 26 mai 2008, la société a informé M.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae6c

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

X... a été embauché, à compter du 19 juin 1989, par la société Auchan Grande Synthe en qualité de chef de rayon stagiaire, selon contrat de travail écrit, prévoyant une période d'essai de deux mois, et

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... par contrat du 23 décembre 1991 à durée indéterminée avec une période d'essai d'un mois ; que par lettre du 2 janvier 1992 la société Sulzer a pris acte de la cessation de l'activité de M.

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CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

- Sur le renouvellement de la période d'essai de M. [U] M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est : 1° pour les ouvriers et les employés, de deux mois.... » ; que la période d'essai stipulée au contrat de Mme

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9738cdc6046d47654400

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[1] à lui payer la somme de 28 032,78 euros au titre de la nullité de la période d'essai ; À titre subsidiaire, - Faire requalifier la rupture de la période d'essai comme étant une rupture abusive du

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113969cdc6046d47a68647

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] au titre de la rupture abusive de la période d'essai et au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail - infirmer le jugement en ce qu'il a : - dit que la rupture de la période d'essai

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Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la rupture abusive de la période d'essai Moyens des parties : M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00928

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois'', de sorte que ''la lettre de rupture de la période d'essai ayant été remise en main propre le jeudi 23 novembre 2017 pour un effet le

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soc

6137231fcd58014677405bc4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

âgées; que le contrat prévoyait une période d'essai d'un mois; que, par lettre du 3 juin 1994 à en-tête de la "mairie de La Cornuaille, CCAS", signée par Mme X..., directrice de la maison de retraite

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soc

613724c4cd58014677418313

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qui avait été engagée le 1er août 2000 par la société GPA en qualité d'auxiliaire service client, a signé un nouveau contrat de travail le 1er décembre 2001 la nommant conseiller commercial avec une période

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soc

61372297cd580146773fed88

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... a été embauché par la société SDR Tofinso en qualité de chargé de mission le 14 mars 1989, une période d'essai de six mois renouvelable pour une durée identique étant contractuellement prévue ;

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Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIVATION Sur la rupture abusive de la période d'essai La salariée conclut à la rupture abusive de la période d'essai par l'employeur en invoquant en substance la réaction de la direction à la suite

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soc

ées à la foisc/M. Y

613724cecd58014677418847

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Y..., en qualité d'assistant scanneriste ; qu'en vertu d'un contrat de travail conclu le 29 novembre 2001 avec la société Quatro interactive et comportant une période d'essai, il a continué à exercer son

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soc

61372278cd580146773fd62b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

.) ; que le contrat prévoyait une période d'essai de douze mois ; que le 14 mars 1990, l'O.G.E.C. a fait connaître au salarié qu'il mettait fin aux relations contractuelles ; qu'en soutenant qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

ou dans le contrat de travail avant l'entrée en vigueur de celui-ci ; qu'en effet, la signature d'un contrat de travail prévoyant une période d'essai ou l'acceptation par le salarié de cette période d'essai

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soc

613721dccd580146773f835d

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Y... a été engagé le 1er décembre 1989, avec une période d'essai de soixante jours, par la société Hôtel de France, en qualité de cuisinier ; que, le 10 janvier 1990, il a été victime d'un accident du

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soc

61372254cd580146773fc139

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mai 1991), que Mme X... a été engagée comme secrétaire par la société anonyme "Maisons Février", agence d'Angers, par contrat prévoyant une période

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soc

6137229dcd580146773ff26f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

durée déterminée du 23 janvier au 28 février 1991 par l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés, a été à nouveau engagé le 18 mars 1991 par contrat à durée indéterminée prévoyant une période

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