Codes de loi français

Article 34

de Paris, et rattachées à la première circonscription en application de l'article L. 520-3 du même code ; bénéficient à compter du 1er janvier 2015 d'un abattement du tiers de l'augmentation du montant de la redevance telle que définie au 3 du présent

Article TABLEAU ANNEXE 3

1 1er arrondissement

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 61

Les piscines enterrées non closes privatives, neuves ou existantes, à usage individuel ou à usage collectif sont pourvues d'un dispositif de sécurité efficace visant à prévenir le risque de noyade.

Article 8

échelon 15e Ancienneté acquise 14e échelon 14e Ancienneté acquise 13e échelon 13e Ancienneté acquise 12e échelon 12e Ancienneté acquise 11e échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise

Article Annexe 1

CDI de Lyon presqu'île. 23 avril 2009 Paris SIP de Paris 5e arrondissement. CDI de Paris 5e arrondissement. 3 avril 2009 Vosges SIP de Remiremont. CDI de Remiremont. 1er avril 2009 Yonne SIP de Sens.

Article L312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 68

Les tarifs résultant de cette conversion sont arrondis à l'unité.

Article L312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 68

Les tarifs résultant de cette conversion sont arrondis à l'unité.

Article 111 quater R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme le plus voisin.

LEGIARTI000050066316

0130039X Lycée général et technologique Saint Charles - Marseille 1er Arrondissement 0130043B Lycée général et technologique Victor Hugo - Marseille 3e Arrondissement 0130048G Lycée général et technologique Saint-Exupéry - Marseille 15e Arrondissement

Article 6

Il sera établi un tribunal de première instance par arrondissement communal.

Article 1272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 09

Si les biens sont situés dans plusieurs arrondissements, le tribunal peut commettre un notaire dans chacun de ces arrondissements et donner commission rogatoire à chacun des tribunaux de la situation de ces biens.

Article A444-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 20

Les émoluments proportionnels sont arrondis au centime d'euro le plus proche.

Article L1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04

Sans préjudice de l'exercice des pouvoirs de police appartenant aux diverses autorités administratives, l'utilisation d'une piscine ou d'une eau de baignade peut être interdite par les autorités administratives si les conditions matérielles d'aménagement

Article L312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 32

Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1er février.

Article 11

adresse au directeur du STRMTG un dossier rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine

Article L312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.

Article L312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.

Article Annexe 1

de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 3e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 3e. 75 ― Paris SIP de Paris 4e CDI de Paris 4e

Article Annexe

(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.

Article 7

STRMTG le dossier mentionné à l'article 8 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine