Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 558 résultats pour « placement auprès de la direction des actions sociales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 558 résultats pour « placement auprès de la direction des actions sociales »
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EXTRAIT
Article 14-1
Outre les fonctions prévues par le présent décret, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des affaires étrangères est chargé des fonctions de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Article 5
Le service de la statistique et de la prospective comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction de la prospective et de l'évaluation. 2. La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires. 3.
Article 5
Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent : 1° Pour les informations traitées par la direction générale des finances publiques ou par le centre national de transfert des données fiscales, auprès du
Article 1
La direction des centres régionaux ; La direction des télécommunications d'Ile-de-France ; La direction du matériel de transport ; La direction des services sociaux communs.
Article 2
Le comité interministériel du handicap est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées ainsi que les actions conduites en application de l'article L. 114-1 du code de l'action sociale
Article 1
conjoint, aux autorités mentionnées à l'article 2 tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion des agents placés sous leur autorité dont la liste figure en annexe au présent décret et affectés dans : 1° Les directions régionales de l'économie
Article 5
La sous-direction technique est responsable des actions du service visant à assurer le suivi technique du matériel naval de la compétence du service, en prenant en compte tous les niveaux de maintenance.
Article 4
En administration centrale : Au secrétariat général (SG) : - secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
Article 4
, auprès de la direction interrégionale océan Indien pour La Réunion et Mayotte, auprès de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin
Article R123-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 94
Il est placé par ceux-ci, le cas échéant, pour une période qu'ils déterminent, auprès des chefs d'un ou de plusieurs tribunaux judiciaires qui fixent les conditions d'exercice de ses fonctions.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43
La direction de la protection de la nature comprend : - Le service des espaces naturels constitué par : - le bureau des espaces naturels classés ; - le bureau des actions régionales. - Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par : - le
Article R3221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 98
La prévention, le diagnostic les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale prévus aux articles L. 3221-1 et L. 3221-4 sont assurés notamment : 1° Dans des services spécialisés comportant ou non des possibilités d'hébergement total, ou d'hébergement
Article 10
La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article Annexe Paris à Vaucluse
urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction C 1 20 Direction départementale des territoires du Tarn FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION
Article 7
nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 34
Les nouveaux prix doivent également être déposés auprès de la direction de la pharmacie et du médicament du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Article D7342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 84
La plateforme ayant établi une charte déterminant les conditions et modalités d'exercice de sa responsabilité sociale en vertu de l'article L. 7342-9 la dépose auprès de la direction générale du travail.
Article R4312-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
Pour l'application du II de l'article L. 4312-3-2, chaque comité social d'administration local est compétent pour l'examen des questions intéressant, selon le cas, le personnel de la direction territoriale ou celui des services du siège de Voies navigables
Article 23
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
Article 28
En cas d'exclusion, de démission ou de décès de l'associé, et d'annulation consécutive de ses parts sociales, les statuts peuvent autoriser les gérants, le conseil d'administration, le directoire, le directeur général unique ou les membres de l'organe
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