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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044274201

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DIT PERO (PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041698971

—

—

—

Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026355567

—

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041826290

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

AVENANT N°2 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DÉFINIES (GROUPE FERMÉ BP) CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299835

—

30 juin 2022

30 juin 2022

ACCORD INSTITUANT UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) AU SEIN DE L'UES GIE GROUPE NATION/MIP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430192

—

6 septembre 2024

6 septembre 2024

ACCORD COLLECTIF DU 06 SEPTEMBRE 2024 PORTANT REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCOL) SECHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965618

—

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Accord collectif sur les conditions de transfert des grilles de gestion pilotée à horizon du plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666075

constitutionnel

20 mars 1997

20 mars 1997

Décision 97-388 DC - 20 mars 1997 - Loi créant les plans d'épargne retraite - Conformité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078126

—

30 juin 2025

30 juin 2025

Avenant de révision n°1 à l’accord n°2 sur le statut collectif du personnel de l’ESH de Maisons-Alfort – retraite supplémentaire du 12 décembre 20218 – Mise en place d’un plan d’épargne retraite (PER)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078127

—

30 juin 2025

30 juin 2025

Avenant de révision n°1 à l’accord n°3 sur le statut collectif du personnel de l’ESH de Maisons-Alfort – retraite supplémentaire du 12 décembre 2018 – Mise en place d’un plan d’épargne retraite (PER) obligatoire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022070566

—

—

—

Avenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028755385

—

—

—

Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048548391

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037377261

—

—

—

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037377835

—

—

—

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579405

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268342

—

9 septembre 2025

9 septembre 2025

AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCOL) APTIV SERVICES 2 FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846767

—

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO)

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

annexé au jugement, -autorisé Mme [B] à effectuer le déblocage de son plan épargne retraite Perco aux fins de s'acquitter de la 12ème mensualité du prêt.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466995

—

31 mars 2025

31 mars 2025

Avenant de révision n°5 des régimes de complément de pension de retraite chez Saint Louis Sucre - Avenant relatif au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire

Source officielle

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