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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f275

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Deddy Y

6137259bcd5801467741f281

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

non-représentation d'enfants, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ac

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

désigné au titre de l'aide juridictionelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f381

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f397

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire du demandeur ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f547

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f606

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f73a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

français pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ae

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne formule aucun grief contre l'arrêt attaqué et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8cd

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa24

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

un permis de conduire pendant une durée de 3 mois; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c422

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

1 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c479

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c539

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

mois, et l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c593

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

a rejeté sa demande directe de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5f6

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

février 1992, par le tribunal correctionnel de PARIS ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c66b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

la législation sur les étrangers ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que lesdits mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c66f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69d

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

produit ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à remettre en question des décisions définitives antérieures à l'arrêt attaqué à l'encontre duquel n'est produit aucun moyen, n'offre à juger aucun point

Source officielle

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