Codes de loi français

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages

Article 15

A la demande d'Ile-de-France Mobilités en Ile-de-France ou d'une région, le gestionnaire des gares de voyageurs propose à l'autorité organisatrice des transports concernée une convention pluriannuelle afin de déterminer les conditions d'utilisation et

Article Annexe

GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base. 7,70 € 15,40 € 27,50 € 36,70 € 3,80 € Tarif réduit (1). 5,60 € 11,20 € 20,10 € 26,80 € 2,80 € (1) Applicables du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures et de 20

Article Annexe

GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base 7,80 € 15,60 € 27,90 € 37,20 € 3,90 € Tarif réduit (1) 5,70 € 11,40 € 20,20 € 27,30 € 2,90 € (1) Applicable du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures et de 21 heures

Article L236-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Toutefois, pour les animaux familiers de compagnie accompagnant les voyageurs, le contrôle peut être effectué dans tout port, aéroport, gare ferroviaire ou routière ouvert aux liaisons internationales et se limiter à un contrôle documentaire et d'identité

Article Annexe II

Liste des ports outre-mer considérés comme des points d'entrée DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER NUMÉRO NOM DU PORT Guadeloupe 971 Grand port maritime de la Guadeloupe Gallisbay Martinique 972 Grand port maritime de la Martinique

Article R431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 01

Par exception à l'article R. 431-2, un arrêté du ministre de l'intérieur et, le cas échéant, des autres ministres concernés détermine, pour chaque type d'infrastructure ou d'équipement, tel que les ports, les aéroports, les gares ferroviaires ou routières

Article 322-86

En cas de transferts individuels des porteurs, le teneur de compte-conservateur : 1° Réceptionne les instructions de transferts individuels des porteurs, après contrôle de leur bien-fondé par l'entreprise ou son délégataire teneur de registre ; 2° En

Article 1

Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (

Article L526-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 69

Le ministère public ainsi que tout intéressé peuvent demander au président du tribunal statuant en référé d'enjoindre sous astreinte à un entrepreneur individuel à responsabilité limitée de porter sur tous ses actes et documents sa dénomination, précédée

Article L2123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

L'autorité organisatrice régionale de transport ferroviaire est consultée sur les projets d'investissements de développement et de renouvellement en gare entrepris par SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

Article R5332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 51

Le représentant de l'Etat dans le département arrête, pour chaque zone d'accès restreint, les conditions particulières d'accès, de circulation et de stationnement des personnes, de leurs bagages, des véhicules et des marchandises ainsi que les modalités

Article Annexe III

si l'extrémité 1 du segment est une gare 8 Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère LongitudeE2 Longitude

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

: les biens identifiés transportés à bord de l'autocar ou de sa remorque et appartenant aux passagers ; 15° Bagages placés en soute : les bagages acheminés dans la soute ou la remorque de l'autocar ; 16° Bagages à main : les bagages que le passager conserve

Article R3116-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de pratiquer la mendicité dans l'emprise des gares routières, en méconnaissance de l'article R. 3116-8.

Article 43

En outre, en respectant les mêmes taux que ceux mentionnés pour les passagers piétons à l'article 37 du présent arrêté, il effectue une ou plusieurs des opérations suivantes : – un contrôle de sûreté des passagers piétons et de leurs bagages ; – une fouille

Article 1

. - Pour l'ensemble des aérogares Sud et Ouest, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants : - assistance bagages (catégorie 3) ; - transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la

Article L3116-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 90

Les bagages des personnes présentes à bord d'un véhicule utilisé pour la fourniture d'un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d'identification comportant de manière visible les nom et prénom

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles

LEGIARTI000028542183

TARIFS APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 14 À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base 8,20 € 16,30 € 29,00 € 38,60 € 4,20 € Tarif réduit (1) 6,00