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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372363cd58014677409258
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kenzo, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00615
26 octobre 2022
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.
soc
613723b8cd5801467740d50e
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01863
21 octobre 2020
F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 REJET du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00618
27 septembre 2023
VIGNEAU, président Arrêt n° 618 F-B Pourvoi n° W 21-25.334 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat des tisseurs du linge basque d'origine.
6137228ecd580146773fe6ff
19 octobre 1995
dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale par la partie ou son mandataire munie d'un pouvoir spécial ; Attendu
61372294cd580146773feb12
16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie manutention, NORMAN, société
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842844
11 avril 2014
Considérant qu'en tant qu'il émane des associations, dont les premiers juges ont rejeté les conclusions, relatives à des préjudices distincts de ceux en cause dans le pourvoi principal et dont la réparation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202122
12 décembre 2019
Une telle présentation ne satisfait pas aux exigences du code des assurances en vertu desquelles le contenu de la note d'information doit se distinguer et être distinct de celui des conditions générales
61372427cd58014677412fdd
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 02-60.692 et T 02-60.698 : Attendu que, selon le jugement
61372386cd5801467740aef1
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Tailles de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01294
17 novembre 2021
CATHALA, président Arrêt n° 1294 FS-B Pourvoi n° U 20-18.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
613723f8cd58014677410926
8 février 2005
principal : Attendu d'abord que c'est dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que la cour d'appel a décidé que le licenciement était sans
6137248bcd5801467741660a
28 février 2006
d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société MCA alors, selon le moyen : 1 ) que le mandataire social qui exerce des fonctions techniques distinctes
6079b1d19ba5988459c53c80
26 janvier 2005
Narbonne une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir
civ3
61372444cd58014677414146
17 novembre 2004
principal de la SCI La Toulousaine, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident des consorts X...
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269
4 mars 2026
Examen de la recevabilité des pourvois de M., [U] 6.
6137232bcd580146774065b7
7 janvier 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois n° R 96-17.901 et n° A 97-11.129 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois
61372673cd58014677425a86
22 octobre 2002
rapport de Mme le conseiller MAZARS, et les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois
ECLI:FR:CCASS:2021:C300465
27 mai 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
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