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167 489 résultats pour « pourvoi distinct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372363cd58014677409258

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kenzo, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00615

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d50e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01863

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 REJET du pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00618

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 618 F-B Pourvoi n° W 21-25.334 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat des tisseurs du linge basque d'origine.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6ff

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale par la partie ou son mandataire munie d'un pouvoir spécial ; Attendu

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb12

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie manutention, NORMAN, société

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842844

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Considérant qu'en tant qu'il émane des associations, dont les premiers juges ont rejeté les conclusions, relatives à des préjudices distincts de ceux en cause dans le pourvoi principal et dont la réparation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202122

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Une telle présentation ne satisfait pas aux exigences du code des assurances en vertu desquelles le contenu de la note d'information doit se distinguer et être distinct de celui des conditions générales

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412fdd

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 02-60.692 et T 02-60.698 : Attendu que, selon le jugement

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aef1

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Tailles de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01294

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

CATHALA, président Arrêt n° 1294 FS-B Pourvoi n° U 20-18.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410926

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

principal : Attendu d'abord que c'est dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que la cour d'appel a décidé que le licenciement était sans

Source officielle
CC

soc

6137248bcd5801467741660a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société MCA alors, selon le moyen : 1 ) que le mandataire social qui exerce des fonctions techniques distinctes

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c80

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Narbonne une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir

Source officielle
CC

civ3

61372444cd58014677414146

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

principal de la SCI La Toulousaine, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident des consorts X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Examen de la recevabilité des pourvois de M., [U] 6.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b7

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois n° R 96-17.901 et n° A 97-11.129 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rapport de Mme le conseiller MAZARS, et les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300465

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle

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