Le président et le second vice-président sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le conseil d'administration désigne en son sein cinq membres qui, avec le président et les vice-présidents, composent le bureau.

Article 7

—

-Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'exception du vice-président étudiant.

Article L1423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Code du travail

Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur. Le sort détermine la qualité de celui qui est élu la première fois.

Article L491-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 92

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées

Article R223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

Le président du conseil est élu par le conseil, parmi les personnalités mentionnées au 10° de l'article R. 223-2 .

Article L4422-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 25

Code général des collectivités territoriales

Sur leur demande, le président de l'Assemblée et le président du conseil exécutif reçoivent du représentant de l'Etat en Corse les informations nécessaires à l'exercice de leurs attributions.

Article L7222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Code général des collectivités territoriales

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection de son président, de ses vice-présidents, des conseillers exécutifs et du président du conseil exécutif, le président de l'assemblée donne lecture de la charte de l'élu local prévue

Article R5322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Code de la santé publique

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.

Article 4

—

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Article R7124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Les demandes d'avis sont notifiées au président du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation par le président de l'assemblée de Guyane.

Article 10

—

Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.

Article 7

—

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de professeur des universités ou relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987.

Article LO6352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve des dispositions du chapitre III du présent titre, le président du conseil territorial est seul chargé de l'administration.

Article R1423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

élit, conformément aux articles L. 1423-3 à L. 1423-6, le président et le vice-président du conseil de prud'hommes.

Article R5312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

Le président du conseil de surveillance d'un grand port fluvio-maritime est élu parmi les membres du conseil de surveillance âgés de moins de soixante-sept ans au jour de cette élection.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26

Code des juridictions financières

La Cour des comptes est composée du premier président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres et de conseillers référendaires.

Article 32

—

Les membres du conseil régional désignent parmi les délégués tous les deux ans, après le renouvellement partiel, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil régional.

Article R1213-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 36

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil national ou un vice-président adresse les demandes d'évaluation aux administrations compétentes de l'Etat.

Article R3414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 78

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables.

Article R2333-120-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

La création de chambres supplémentaires peut être décidée par le vice-président du Conseil d'Etat, sur proposition du président du tribunal.

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