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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 253 résultats pour « président et bureau »
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EXTRAIT
Article 13
Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques.
Article R6156-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Il est institué un bureau de vote pour l'élection des représentants à chaque collège statutaire. Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de la santé, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 55-12
L'admission à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée est prononcée par le président du bureau d'aide juridictionnelle ou, dans les îles Wallis et Futuna, par le président du tribunal de première instance.
Article D511-98-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.
Article R7226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.
Article R7124-9
Article 19
I. - Chaque bureau de vote est composé : 1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ; 2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son
Article 10
I. – Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents.
Article 9
Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant en tant que président, assisté d'un membre de l'administration ainsi qu'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Article 8
La composition des bureaux de vote centraux et spéciaux est la suivante.
Article R3413-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
La durée des mandats du président et du vice-président de l'académie est de deux ans, non immédiatement renouvelable. Ces mandats débutent et s'achèvent en séance publique de rentrée académique.
Article R7124-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Le règlement intérieur fixe les conditions d'élection du président, des vice-présidents, dont il détermine le nombre, et du secrétaire du conseil.
Article R7226-22
Le président est assisté d'un bureau qui comprend sept membres élus, à savoir :
Article R177-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82
Le décompte des suffrages par circonscription consulaire est réalisé par voie informatique sécurisée et fait l'objet d'une édition sécurisée sur un support informatique confié au président du bureau de vote électronique sans que personne d'autre ne
Article 6
Les membres du bureau désignent en son sein un vice-président parmi les membres nommés au titre du 1° de l'article 4. Le bureau a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil.
Article ANNEXE , 11
Son bureau de séance est celui du conseil d'administration. Elle est présidée de droit par le président.
Article D511-99-3
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires adjoints.
Article 11-17
Pour l'élection du premier président, il est institué au siège de la Cour de cassation un bureau de vote composé des trois premiers présidents de cour d'appel présents les plus âgés qui ne sont pas eux-mêmes candidats.
Article D511-97-3
Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.
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