Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.

Article 73

—

Dans le délai de cinq jours suivant son élection, le président de la Polynésie française notifie au haut-commissaire et au président de l'assemblée de la Polynésie française l'arrêté par lequel il nomme un vice-président, chargé d'assurer son intérim

Article R751-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Code de commerce

Le président et les deux vice-présidents sont élus au cours de la première séance de la commission qui suit la fin des nominations consécutives au renouvellement partiel de la commission.

Article 3

—

La commission comprend, outre son président et son vice-président :

Article D213-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 24

Code de l'environnement

Le comité élit tous les trois ans un président et des vice-présidents.

Article R1411-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 90

Code de la santé publique

Le mandat du président prend fin avec son mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois. Un vice-président, chargé de suppléer temporairement le président, est élu dans les mêmes conditions.

Article 18

—

Le vice-président préside le comité d'orientation dans sa formation de club des innovateurs. Pour le président, le vice-président, et pour chaque représentant du secteur de la presse, il est nommé un suppléant.

Article L7223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'assemblée de Martinique élit ses quatre vice-présidents. Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste.

Article R743-139-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45

Code de commerce

Le président ou le vice-président du Conseil national, après avoir entendu les intéressés et recueilli toutes informations utiles, propose, si les parties n'ont pu se rapprocher, une solution au litige.

Article R1123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Code de la santé publique

Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Pour ces élections, le quorum est fixé aux deux tiers des membres du comité.

Article R7125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

A l'issue de leur mandat, le président ou tout vice-président ayant reçu délégation de celui-ci, bénéficient de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article L. 7125-11.

Article R123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Code de l'action sociale et des familles

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination.

Article L1424-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19

Code de justice administrative

L'assemblée générale ordinaire comprend avec voix délibérative : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents de section ; 2° L'un des présidents adjoints de la section du contentieux suppléé, le cas échéant, par un autre président adjoint

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres.

Article 115

—

Au plus tard cinq jours après leur élection, les membres du gouvernement, convoqués par le haut-commissaire et sous la présidence de leur doyen d'âge, procèdent, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, à l'élection du président et du vice-président

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

—

Election du président et du ou des vice-présidents Article 10 Le conseil d'administration élit un président ainsi que le ou les vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite

Article L112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 91

Code de justice administrative

Le vice-président du Conseil d'Etat peut, à la demande du Premier ministre ou d'un ministre, désigner un membre du Conseil d'Etat pour une mission d'inspection.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Un président employeur et un vice-président salarié sont élus chaque année et sont rééligibles.

Article D147-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les fonctions de présidents, de vice-présidents et de membres des conseils sont exercées à titre gratuit.

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