Codes de loi français

Article 27

Dans le cas où l'atelier est installé dans un bâtiment où d'autres activités sont pratiquées, il est isolé par des parois (cloisons, plafond ou plancher) de classe REI 60 (coupe-feu de degré une heure).

Article 6

Les enseignements conduisant au diplôme de formation générale en sciences médicales comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques et l'accomplissement de stages.

Article R4301-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 98

En application de l'article L. 4304-1 et dans les conditions de l'article L. 4311-22, l'exercice en pratique avancée d'un infirmier ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article 723-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 72

Le premier alinéa de l'article 223-8 est rédigé comme suit : " Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche impliquant la personne humaine sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé, des

Article R4301-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

L'infirmier en cours de formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée peut dans le cadre de ses stages, participer aux activités et actes mentionnés à l'article R. 4301-3 dans le cadre précisé à l'article R. 4301-1, en présence

LEGIARTI000025982155

Connaissances scientifiques et technologiques E5 Sciences appliquées et technologies ET3 Rapport de stage E6 Expérience en milieu professionnel 2e groupe B Langue vivante E2 Langue et culture étrangères C Connaissance du corps et pratiques

Article R1333-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

En cas d’utilisation d’une nouvelle technologie destinée à la radiothérapie, à la radiochirurgie, au diagnostic ou aux pratiques interventionnelles radioguidées, ou d’un nouveau type de pratique réalisé avec une technologie existante, un arrêté du ministre

Article 1

Nature des épreuves, rajouter dans la colonne Epreuve orale et pratique (a) d'admission : Les candidats doivent obligatoirement passer une épreuve orale ou pratique portant sur les sciences cliniques. (Le reste sans changement.)

Article R634-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique.

Article ANNEXE III

A. - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE SUR SIMULATEUR

Article 242-11.08

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements du type B

Article 3

Diplômes et titres assimilés à une pratique professionnelle :

Article 242-11.07

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements du type A

Article Annexe (suite)

. - Cas pratique de gestion des administrations

Article Annexe II

. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes postbaccalauréat.

Article ANNEXE III

B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes post-baccalauréat.

Article R5124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 32

lui ayant permis d'acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des étapes de production et de contrôle en laboratoire.

Article 315-10

Pour bénéficier de la dérogation prévue à l'article 13 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, tout prestataire de services d'investissement mettant en œuvre une pratique de marché admise

Article L1131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 52

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine et de la Haute Autorité de santé, définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques

Article Annexe 14

Lieu de déroulement de la pratique Tous terrains de pratique appropriés à l'activité. Public concerné Tous les mineurs.