CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 552 résultats pour « prime de vacances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b12

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle

Page 7 sur 1678

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[E] [U] : *  12548,79 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre  1254,88 € de congés payés afférents, et 125,49 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] [J] : - 9 911,06 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 901,11 € de congés payés afférents, et 90,11 € au titre de la prime de vacances, - débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [N] [O] : * 14 431,23€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 443,12 € de congés payés afférents, et 144,31€ au titre de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01268

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes en conséquence, ainsi que le paiement d'heures supplémentaires, un arriéré de salaire, un rappel de prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] [J] [O] [E]: * 13 115,74 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 311,57 € de congés payés afférents, et 131,16 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de prime de responsabilité dite prime de contrôle et de prime de vacances outre congés payés afférents pour la période où elle occupait un

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[V] [M] : *14 523,92 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1452,39 € de congés payés afférents, et 145,24 € au titre de la prime de vacances, - débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [L] [G] : * 11 812,31€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 181,23 € de congés payés afférents, et 118,12 € au titre de la prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[E] [U] : * 14 341,19 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 434,12 € de congés payés afférents, et 143,41 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [K] [B], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[B] [M] : *  6290,27 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 629,03 € de congés payés afférents, et 62,90 € au titre de la prime de vacances, *  3000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Sur le rappel de salaire au titre des primes de vacances et de qualité : Par accord d'entreprise en date du 18 juillet 2012, applicable pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbfc

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

arrêt de travail, pour accident de travail du 15 juin 1990 au 9 octobre 1990, le salarié a sollicité la condamnation de l'employeur au paiement d'un complément de salaire, des congés-payés et de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[B] [X] : * 12 337,04 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 233,70 € de congés payés afférents, et 123,37 € au titre de la prime de vacances, - 3000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [B] [J] : * 9 281,39€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 928,14 € de congés payés afférents, et 92,81€ au titre de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle