Codes de loi français

Article L917-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 74

Dans les textes législatifs applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux chambres départementales d'agriculture, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales, y compris lorsqu'elles sont qualifiées d'établissements du réseau des

Article 16-1

A l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur détachement, ils peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Article 14

de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ; - un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; - deux personnalités du monde socio-économique, anciens élèves ou étudiants diplômés (alumni) de CY Cergy Paris Université

Article 7-1

Pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique, une épreuve terminale optionnelle de “ langues et cultures de l'Antiquité ” est organisée pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits au Centre

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Les modalités de mise en oeuvre de ces actions peuvent faire l'objet d'accords-cadres conclus entre l'Etat ou une ou plusieurs régions, d'une part, et une ou plusieurs organisations professionnelles ou chambres d'agriculture, d'autre part.

Article Annexe

. : : : : Chambre de commerce et : 2 : Par la chambre de commerce et : : d'industrie : : d'industrie. : : Chambre d'agriculture : 2 : Par la chambre d'agriculture. : : Chambre de métiers : 1 : Par la chambre de métiers et de l'artisanat. :

Article 12

L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté.

Article 1

Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :

Article 4

En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas

Article R123-281

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Lorsque la personne immatriculée au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ne remplit plus les conditions pour bénéficier des mentions prévues à l'article L. 123-46, elle en demande la suppression

Article 77

Les épreuves du diplôme des métiers du notariat ont lieu au moins une fois par an dans le site d'enseignement où les enseignements ont été suivis ou dans un site situé à proximité désigné comme centre d'examen par le conseil d'administration de l'Institut

Article ANNEXE

Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles. Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.

Article Annexe I

du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Recrutement et candidature des emplois d'avenir professeur R. 5134-169 à L. 5134-178 du code du travail

Article R123-278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental procède à la validation des informations et pièces suivantes :

Article L5134-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 85

Les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui concluent des contrats pour le recrutement d'un étudiant au titre d'un emploi d'avenir professeur bénéficient

Article Annexe

. : : : : Chambres de commerce et : : Par accord entre les chambres : : d'industrie : 2 : de commerce et d'industrie de : : : : Pointe-à-Pitre et de : : : : Basse-Terre. : : Chambre d'agriculture : 1 : Par la chambre d'agriculture. :

Article 1

Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.

Article L135 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

la liste nominative des assujettis à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.

Article 55

ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat.

Article Annexe

Métiers du bâtiment Charpentier en bois. Métiers de production et services Electricien-électronicien spécialiste en automobile. Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier.