Codes de loi français

Article R223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Dans le cas où aucun de ces moyens ne peut être employé, on a recours à la destruction par le feu ou à l'enfouissement.

Article 107

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3115-1, Art. L3115-2, Art. L3115-3, Art. L3115-4, Art. L3116-3, Art. L3116-6, Art. L3826-1, Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art.

Article A4241-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les bateaux à voile doivent porter de nuit : a) Les feux de côté, prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires au lieu de clairs ; b) Le feu de poupe, prescrit au chiffre 1 (c) de l'article

Article 50-2

A dater du 1er janvier 1975 aucun feu de brouillard ne pourra être mis en vente s'il n'est pas d'un type homologué.

Article A4241-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

sur la partie la plus large du bateau ; ils doivent être masqués vers l'intérieur du bateau de façon que le feu vert ne puisse pas être vu de bâbord ni le feu rouge de tribord ; c) Un feu de poupe placé dans la partie arrière et dans l'axe du bateau

Article A4241-48-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-

Article 18 bis

Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs

Article R567-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 16

Le préfet de département délimite la “zone de danger” prévue à l'article L. 567-4 en se fondant sur la carte mentionnée à l'article L. 567-1 et peut recourir à d'autres informations relatives au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, en

Article 43 c

Feux rouges arrière. Les feux rouges arrière prévus par l'article R. 150 du code de la route doivent être conformes à un type agréé. Les lampes équipant ces feux doivent également être conformes à un type agréé.  

Article 3

Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.

Article 25

Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, et notamment celles visées à l'article 11, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un "permis

Article M 70

. - Lorsque des réserves, des locaux de réception et d'emballage et des resserres, telles que celles mentionnées à l'article M 60, sont établis en sous-sol et ne sont pas défendus par des installations fixes d'extinction automatique ou des déversoirs,

Article 15

Dans le contexte exceptionnel de mobilisation nationale pour protéger au mieux l'ensemble de la population et éviter les rassemblements et les déplacements propices à la propagation de l'épidémie de la covid-19, les dispositions de l'article 4-8° de l'arrêté

Article 6

L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Le passage des ponts mobiles peut être réglé par les signaux suivants : a) Un ou plusieurs feux rouges signifient : interdiction de passage ; b) Un feu rouge et un feu vert à la même hauteur ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert signifient : le passage

Article A4241-48-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu visé sous (a).

Article R316-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

s'entendent comme les armes à feu neutralisées classées au 9° de la catégorie C, sous réserve de présenter un certificat de neutralisation au sens des dispositions du 16° du I de l'article R. 311-1 ; 4° Les armes à feu anciennes et leurs répliques telles

Article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Dans la présente sous-section, on entend par : a) "Feu de mât" : un feu blanc puissant, projetant une lumière ininterrompue sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 225° et disposé de manière à projeter cette lumière depuis l'avant jusqu'à 22° 30' sur

Article 11

Pour les produits, éléments de construction et d'ouvrages, qui ont fait l'objet d'essais conventionnels, et suivant les indications fournies par le demandeur, les performances de résistance au feu sont fixées par : - un rapport de classement, en langue

Article T 8

. - Les surfaces de plancher excédant les limites prévues au paragraphe 2 doivent être séparées du hall par des cloisons coupe-feu ou des vitrages pare-flammes du même degré coupe-feu que les planchers et avec un maximum de 1 heure.