concernant : ― les congés de maladie prévus au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et leur renouvellement ; ― les congés de longue maladie prévus au 3° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et les réintégrations

Article 8

—

l'expiration du stage, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce soit la titularisation, soit la prolongation du stage pour une durée comprise entre six mois et un an, soit le licenciement, soit, s'il s'agit d'un fonctionnaire, la réintégration

Article 1

—

Les intéressés ne peuvent demander leur réintégration en France qu'après avoir accompli une durée minimum de cinq ans de fonctions en coopération.

Article R235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Code de justice administrative

L'article 26-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 leur est applicable en cas de réintégration après un détachement dans un corps ou un cadre d'emplois.

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14

Code civil

Toutefois, la mention de la perte, de la déclination, de la déchéance, de l'opposition à l'acquisition de la nationalité française, du retrait du décret d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration ou de la décision judiciaire ayant constaté l'extranéité

Article 38

—

L'agent contractuel ayant bénéficié d'un congé parental est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lors de sa réintégration, lorsque celui-ci

Article 33

—

Article 2

—

L. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -la mise à la retraite ; -l'autorisation de service à temps partiel prévus à l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique, ses renouvellements, ses modifications et la réintégration

Article R4139-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Code de la défense

de la gestion du corps d'accueil se prononce : 1° Soit pour l'intégration de l'intéressé à l'expiration de la période de détachement ou du stage, prolongée en cas de besoin jusqu'à l'achèvement de la procédure d'intégration ; 2° Soit pour sa réintégration

Article R4139-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

Article 19

—

résidence différente de la résidence antérieure au congé ; 10° A une réintégration, à l'expiration d'une disponibilité accordée dans le cadre des dispositions prévues aux b et c de l'article 34 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, dans une résidence

Article 13-1

—

vue de l'application de l'article 35 § 6 du Règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017 et de l'article 55 § 5 du Règlement (UE) 2018/1240 du 12 septembre 2018, le déclarant qui souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration

Article 1

—

grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement national ; 7° Décisions relatives aux congés : - congés annuels ; - congés de maternité ou d'adoption ; - congés de maladie ordinaires et renouvellements ; - congés de longue maladie et réintégrations

Article 1

—

; -congés de longue durée et réintégrations ; -congés pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la

Article 16

—

Les décisions de mise en congé pour insuffisance de résultats et pour convenances personnelles et les décisions de réintégration sont prises par le président.

Article R226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

A l'expiration de la période de mobilité, la réintégration des intéressés est prononcée par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Article L121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le droit à réintégration est maintenu aux élus mentionnés au premier alinéa du présent article jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs.

Article 9

—

de rapprocher, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, un ouvrier de son conjoint militaire, ouvrier ou agent de l'Etat, agent de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ; 2° A une réintégration

Article R811-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Chaque centre d'enseignement, de formation ou de production est doté d'un règlement intérieur établi par le conseil d'administration de l'établissement public local sur proposition, selon le cas, du conseil intérieur, pour un lycée, du conseil de centre

Article 27

—

La réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances d'emploi.

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