Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
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EXTRAIT
Article Annexe
Le professionnel auprès duquel le stage a été accompli : M. Fait à, le Le psychologue praticien référent. Le maître de stage enseignant-chercheur. L'enseignant-chercheur en psychologie (art. 3).
Article D6124-290
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 76
-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 6123-211 : 3° D'un médecin spécialisé en psychiatrie ou d'un psychologue ; 6° Le cas échéant, de tout autre
Article 12
Pour les épreuves orales, le montant de rémunération pour la participation au fonctionnement de jurys d'examens, de concours, de recrutement ou de commissions de sélection varie entre 5 € et 35 € par heure réelle effectuée en fonction du niveau de difficulté
Article 7
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sont sélectionnés par concours sur titres.
Article L810-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05
association avec les établissements mentionnés au présent titre, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation-psychologues
Article A761-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39
mentionnés à l'article A. 761-4.
Article L3142-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé, pris en une ou plusieurs fois, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.
Article 3
Le jury commun aux concours externe et interne et le jury de l'examen professionnel sont présidés par le directeur du centre interrégional de formation professionnelle dont relève géographiquement le service chargé de l'organisation des concours ou, à
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article R2141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
, en particulier avec le médecin qualifié en psychiatrie ou le psychologue.
Article 7
, du centre de gestion concerné, ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Article 6
, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Article 10
publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Article 15
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.
Article 1
modalités d'attribution sont fixées par le présent décret : 1° Les fonctionnaires titulaires des corps d'enseignants du premier et second degrés relevant du ministère de l'éducation nationale. 2° Les personnels titulaires des corps d'éducation et de psychologues
Article 3
Les personnels de direction sont recrutés : 1° Soit par la voie d'un concours ouvert : a) Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'enseignement, d'éducation ou au corps des psychologues de l'éducation nationale
Article 1
-A.
Article R6147-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
-Les professionnels de santé et les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 ou de l'article L. 4143-1 du code de la défense
Article 2
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de
Article 6
Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour chaque session de concours, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale.
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