Inaptitude médicale : : temporaire pour maternité : : (après épuisement des droits : : à rémunération) : :--------------------------------: : REFERENCE : :---------------------------

Article 17

—

Contrat de prévoyance collectif à adhésion facultative En vue d'assurer la continuité de la couverture prévoyance, les employeurs proposeront à leurs agents à compter du 1er janvier 2025 et au plus tard à l'échéance des contrats référencés, des contrats

Article R343-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

Code des assurances

Par dérogation aux dispositions des articles R. 343-9 et R. 343-10, les placements admis en représentation des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation à capital variable, dans lesquels la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur

Article A132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 46

Code des assurances

participation aux bénéfices techniques et financiers des entreprises pratiquant les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 et des fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 est déterminé pour les contrats

Article L442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

Le contrat simple porte sur une partie ou sur la totalité des classes des établissements. Il entraîne le contrôle pédagogique et le contrôle financier de l'Etat.

Article R3124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14

Code du travail

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait d'employer un salarié à temps partiel ou un salarié en contrat de travail intermittent en omettant d'établir un contrat de travail écrit mentionnant les éléments suivants

Article R3131-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

-Un hôpital des armées peut être désigné par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé pour apporter son concours à un établissement de santé de référence mentionné à l'article R. 3131-6.

Article 136

—

Outre les références de l'organisme d'assurance, l'attestation délivrée au nom d'une structure d'exercice professionnel indique aussi son numéro SIREN, sa raison ou dénomination sociale, l'adresse de son siège social, le conseil régional de l'ordre de

Article 17

—

L'allocation journalière déterminée en application de l'article 15 est limitée à 70 % du salaire journalier de référence.

Article 1

—

-Les compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques fixé par l'article D. 121-1 du code de l'éducation, acquises par les élèves des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et les étudiants des

LEGIARTI000038364931

—

RÉFÉRENCE DESTINATION FOURNITURE CERTIFICAT DE MONTANT QUANTITÉ Pays de Premier destinataire Pays Destinataire finale Référence de l'acte liant (2) Appellation industrielle Référence industrielle Référence technique étatique

Article 34

—

de référence.

Article 10

—

Les documents justificatifs prévus à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes : 1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° Les nom

Article 8

—

Les documents justificatifs mentionnés à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes : 1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° Les

Article R631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

Il est signalé en référence dans le contrat de travail signé par les parties. Le présent code de déontologie est enseigné dans le cadre des formations initiales et continues relatives aux métiers de la sécurité privée.

Article 21

—

§ 1er - La prise en charge n'est due qu'à l'expiration d'une franchise comprenant : a) une franchise dite "de congés payés", déterminée à partir du nombre de jours de congés payés acquis au cours de la période de référence mentionnée au §1er de l'article

Article 21

—

Article R131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 95

Code des assurances

Les contrats d'assurance vie et de capitalisation qui comportent des garanties exprimées en unités de compte mentionnées à l'article L. 131-5 peuvent prévoir, pour chaque unité de compte à laquelle ils font référence, que l'entreprise d'assurance ou de

Article R8124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 29

Code du travail

Dans l'exercice de ses missions, il contribue à la mise en œuvre des principes constitutionnels particulièrement nécessaires à notre temps proclamés par le Préambule de la Constitution de 1946.

Article A121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 73 > 80

Code des assurances

En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus

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