CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

283 résultats pour « recherche biomédicale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02790_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02795_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02804_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02805_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02835_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104371_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'essai clinique au 15 septembre 2021, date à laquelle la présentation dudit schéma vaccinal devenait obligatoire pour les professionnels de santé, et que toute intervention médicale nécessite de rechercher

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203796_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

5 et 26 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, de l'article 14 du protocole sur la recherche

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537603

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

A l'exception des produits sanguins labiles destinés à des recherches biomédicales, seuls peuvent être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques, les produits sanguins labiles dont la liste et les

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124420_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

5 et 26 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, de l'article 14 du protocole sur la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106424_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article 16 de ladite convention : " Protection des personnes se prêtant à une recherche /Aucune recherche ne peut être entreprise sur une personne à moins que les conditions suivantes ne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111038_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

dernière ait préalablement exprimé son consentement libre et éclairé et invoque, notamment, les stipulations de la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 et de son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'essai clinique au 15 septembre 2021, date à laquelle la présentation dudit schéma vaccinal devenait obligatoire pour les professionnels de santé, et que toute intervention médicale nécessite de rechercher

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104372_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'essai clinique au 15 septembre 2021, date à laquelle la présentation dudit schéma vaccinal devenait obligatoire pour les professionnels de santé, et que toute intervention médicale nécessite de rechercher

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104376_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'essai clinique au 15 septembre 2021, date à laquelle la présentation dudit schéma vaccinal devenait obligatoire pour les professionnels de santé, et que toute intervention médicale nécessite de rechercher

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104377_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'essai clinique au 15 septembre 2021, date à laquelle la présentation dudit schéma vaccinal devenait obligatoire pour les professionnels de santé, et que toute intervention médicale nécessite de rechercher

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202233_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

5 et 26 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, de l'article 14 du protocole sur la recherche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102396_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102398_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2022

Voir →

Modifications diverses

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/03/2016

Voir →

Dépôts des comptes

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

18/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

IRBM-INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE

SIREN 312912454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/06/2013

Voir →