Les dispensateurs de formation de droit public tiennent un compte séparé de leur activité en matière de formation professionnelle continue, d'une part, et d'apprentissage, d'autre part.

Article 223 WO quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Pour l'application du présent article, l'impôt complémentaire dû par le groupe formé par la coentreprise et ses filiales s'entend de la part attribuable à l'entité mère ultime de l'impôt complémentaire du groupe.

Article 199 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

Code général des impôts

Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent est utilisé pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des neuf années suivantes.

Article ANNEXE VI

—

TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT (*)

Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29

—

. - Conditions de dispensation gratuite d'autotests en officine de pharmacie 3,50 € l'autotest et, à compter du 15 février 2022, 3,35 €.

Article 3

—

La formation est dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Article 25

—

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 21

—

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 13

—

L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.

Article 13

—

L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules capitalisables.

Article D675-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58

Code de l'éducation

L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des étudiants français et étrangers.

Article Annexe IV

—

familiales que l'établissement de formation projette de dispenser.

Article 10

—

La demande de congé de formation doit être présentée quatre-vingt-dix jours à l'avance. Elle doit indiquer la date à laquelle commence la formation, sa nature et sa durée ainsi que le nom de l'organisme dispensateur de la formation.

Article 7

—

II.-1° Lorsque les praticiens désignés au I ne peuvent être disponibles, l'enseignement des UV-HPR, UV-SE et UV-AMMCT 1 peut également être dispensé par des formateurs désignés dans le cadre de l'agrément du prestataire de formation.

Article 22

—

Les élèves et les officiers stagiaires peuvent, dans le cadre de la formation dispensée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, participer à un cycle de formation universitaire donnant accès au grade de master.

Article D6352-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 28

Code du travail

Le plan comptable applicable aux dispensateurs de formation est approuvé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du budget et du ministre chargé de la formation professionnelle.

Article 7

—

La formation externe au ministère de la défense, d'une durée de deux jours, est dispensée aux représentants du personnel des formations spécialisées, ou des comités sociaux d'administration en l'absence de formation spécialisée, au titre d'un congé pour

Article 2

—

Le formateur qui sollicite l'agrément doit dispenser la formation dans des lieux conformes à la réglementation en vigueur.

Article R160-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 56

Code de la sécurité sociale

Les soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 et aux personnes qui leur sont rattachées au sens des règlements européens qui s'avèrent médicalement nécessaires au cours

Article 2

—

Le C.E.M.F.U.M. a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur de spécialisation, de perfectionnement ou de qualification des techniciens et des ingénieurs mettant en oeuvre notamment, les matériaux polymères et composites dans le cadre de la

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