Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 001 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Un membre suppléant peut assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote.
Article 1
allouées aux magistrats de l'ordre administratif appelés à présider un conseil de discipline, un conseil de discipline de recours ou le conseil de discipline de recours national de la fonction publique territoriale est fixé à 74,91 euros pour une séance
Article 6
Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Article 4
d'intérêt venant à échéance à la date du remboursement anticipé sera ramené de 286 F à : 122 F pour les obligations remboursées le 28 novembre 1990 ; 127,60 F pour les obligations remboursées le 28 novembre 1993 ; 206,40 F pour les obligations remboursées
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Article 4
Tout membre du conseil peut demander au président, au moins huit jours avant la date de la séance, l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour.
Article D1151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43
En cas de contre-indication détectée, les séances ne peuvent pas être programmées ; 2° Vérifie, avant chaque séance d'épilation, l'absence de signe évocateur de contre-indication et adapte le paramétrage de l'appareil d'épilation en fonction du phototype
Article 5
Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président. Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière, en concertation avec le vice-président.
Article Annexe II
La séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum avec les évaluateurs permettant au candidat d'analyser les situations proposées, de justifier la séance proposée par rapport au cycle d'enseignement, de présenter un dispositif d'évaluation
Article 8
Un procès-verbal est établi après chaque séance d'une des formations du conseil. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.
Article R232-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82
Les séances des formations de jugement sont publiques.
Article 8
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions. Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.
Article 6-4
Le procès-verbal de la séance fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.
Article 6-4
Le procès-verbal de la séance fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.
Article R1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Un conseiller titulaire empêché d'assister à une séance est, en principe, représenté par son suppléant. En cas d'absence de son suppléant, il peut donner à un autre conseiller le pouvoir de le représenter à cette séance et de voter en son nom.
Article R812-24-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62
Les séances des formations de jugement sont publiques.
Article R814-30-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Les séances des formations de jugement sont publiques.
Article L4422-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93
Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui trouble l'ordre. Les dates et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président après consultation des membres de la commission permanente.
Article D232-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
Article 77
Les séances du congrès font l'objet d'un compte rendu intégral publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et rendu accessible au public sur support numérique, dans un délai de huit jours à compter de ces séances.
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