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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a710aecdc6046d47606ffd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f6bcdc6046d47a9d61b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441a9
29 octobre 1979
29 octobre 1979
LE FONDEMENT, DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL, A CE QUE LE JEUNE DAVID SOIT DECLARE ABANDONNE; ATTENDU, QUE POUR DEBOUTER L'ADMINISTRATION DE SA DEMANDE, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QU'IL RESULTE DE RENSEIGNEMENTS
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402dd
5 décembre 1972
5 décembre 1972
MESURE A L'OUEST 11,80 METRES, ET QUE LES AFFIRMATIONS DE CEUX-CI SONT CONTRAIRES AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES AGENTS DE LA COMMUNE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A DENATURE
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4162a
2 mai 1974
2 mai 1974
A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE A SON EPOUSE, L'ARRET ENONCE, D'UNE PART, QUE SI L'IMPRECISION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES PARTIES NE PERMET PAS A LA COUR DE DETERMINER SI DAME Z...,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007871421
15 mars 1995
15 mars 1995
transmission 85/475 se trouvant dans l'enceinte du fort d'El Anerh occupé par une batterie d'artillerie dépendant du 30ème régiment d'artillerie ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, des renseignements
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7567
4 février 1993
4 février 1993
, le jugement attaqué énonce qu'il y a lieu de considérer que cette demande en répétition d'une somme indûment versée à la suite d'une erreur d'appréciation de la caisse malgré l'exactitude des renseignements
Source officiellecr
6137269fcd580146774271de
16 novembre 2005
16 novembre 2005
la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part, des résultats d'une commission rogatoire en Italie et des renseignements
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6d8cdc6046d47599660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AU FOURNIL D'YNÈS SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10361
21 mars 2018
21 mars 2018
seule issue possible face à l'avis du médecin et la position adoptée par le salarié dans son courrier du 14 mars 2012 ; que par ailleurs il n'est pas invoqué que la Société A.G.G, qui au vu des renseignements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301389
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Lors des opérations cadastrales de 1961-62 il a été mentionné que cette terre était sans titre, et selon les renseignements fournis par le conseil de district, l'occupant trentenaire était Tahia D... a
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed197
12 mars 1987
12 mars 1987
à l'autorité administrative des renseignements erronés sur la situation de famille du salarié, ni relevé que l'ancienneté de celui-ci n'avait pas été portée à la connaissance de l'administration et n'a
Source officiellecr
République près le tribunal de grande instance de Grassec/Marcelle Y
613725f4cd58014677421d48
4 décembre 2002
4 décembre 2002
. ; que la Cour qui a entendu les deux parties a été convaincue par les déclarations de la partie civile dont la plainte est corroborée par les renseignements fournis par la médiatrice ; qu'il y a lieu
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed036
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Fouret, rapporteur, M.
Source officiellecr
ée sous tutelle, une information a été ouvertec/Jean-Louis X
6137257acd5801467741e150
5 janvier 1993
5 janvier 1993
l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de renseignements
Source officiellecr
61372584cd5801467741e709
17 mai 1993
17 mai 1993
remontaient à la veille au soir ; que X... entendu par les gendarmes dans un même trait de temps à partir de 15 heures 30 reconnaissait les faits actuellement visés à la prévention ; qu'en l'état des renseignements
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007736281
8 avril 1987
8 avril 1987
qu'ainsi, l'intéressé n'est pas fondé à contester la répartition entre les différentes natures de culture retenues par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer sur la base des renseignements
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007823766
18 février 1994
18 février 1994
prétend être resté propriétaire de cette source ; que cette contestation est sans incidence sur la légalité de l'arrêté de cessibilité qui a été établi après enquête publique et conformément aux renseignements
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007620395
20 avril 1983
20 avril 1983
FISCAL ET S'IL EST DEMONTRE QUE L'INTERPRETATION SUR LAQUELLE EST FONDEE LA PREMIERE DECISION A ETE, A L'EPOQUE, FORMELLEMENT ADMISE PAR L'ADMINISTRATION" ; CONSIDERANT QU'EN 1969, A PARTIR DE RENSEIGNEMENTS
Source officielleTrib. de Commerce
69df520dcdc6046d474ccb97
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger
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